Le journal officiel a publié un arrêté ce samedi 26 octobre 2013 qui va permettre aux riverains et aux collectivités de faire appel aux dispositifs spécifiques des assurances dans le cadre de la reconnaissance de l'état catastrophe naturelle.
C'est une décision qui doit être ressentie comme un soulagement par ceux qui ont été sinistrés. L'Etat vient de reconnaître l'état de catastrophe naturelle pour des dizaines de communes partout en France, suite à des coulées de boue, des inondations ou des mouvements de terrain ayant eu lieu depuis un an. Un arrêté a été publié ce vendredi 26 octobre 2013 au Journal Officiel avec la liste des localités concernées. Voici le détail des communes dans notre région.
Département des Alpes-Maritimes :
- Commune de Nice (pour des mouvements de terrain du 7 mars 2013 au 9 mars 2013)
- Commune de Falicon (pour des mouvements de terrain du 15 mars 2013 au 23 mars 2013)
- Commune de Saint-Paul-de-Vence (pour des mouvements de terrain du 25 mars 2013 au 12 juillet 2013)
- Commune de Saint-Léger (pour des mouvements de terrain du 29 avril 2013 au 30 avril 2013)
Département du Var :
- Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer (pour des mmouvements de terrain du 13 décembre 2012 au 14 décembre 2012)
