Ils luttent pour réquisitionner les logements vacants

A Marseille, ces responsables associatifs luttent pour la réquisition de logements vacants. / © France 3 Provence-Alpes
A Marseille, ces responsables associatifs luttent pour la réquisition de logements vacants. / © France 3 Provence-Alpes

A Marseille, des associations luttent pour l'application de la loi qui prévoit la réquisition de logements vacants. Quand la loi est appliquée, il s'agit le plus souvent de logements insalubres. Dans la cité phocéenne, on compte 60 000 mal-logés.

Par Karine Bellifa

Les membres de l'association "Un centre ville pour tous" arpentent les rues de Marseille à la recherche de logements vacants. Pas besoin de chercher longtemps, du côté de la Canebière, certains bâtiments inoccupés pourraient loger des centaines de personnes. Mais la loi de réquisition n'est le plus souvent pas appliquée, quand elle l'est, les logements sont insalubres. Pas d'eau chaude, pas de chauffage, des plafonds effondrés, des rats...

Reportage lors d'une tournée de repérage de logements vacants en centre ville :

Reportage de Michel Aliaga et de Virginie Danger

Une loi qui date de 1945

L'ordonnance du 11 octobre 1945 (article L641-1 du code de construction et de l'habitation) prévoit pour la première fois de réquisitionner des logements vacants pour faire face à la pénurie de logement de l'après-guerre. Selon ce texte, le représentant de l'Etat dans le département,

sur proposition du service municipal du logement et après avis du maire (...) peut procéder, par voie de réquisition, pour une durée maximum d'un an renouvelable, à la prise de possession partielle ou totale des locaux à usage d'habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés"


pour les attribuer à des mal-logés.

Réquisition pour une durée allant jusqu'à 12 ans

Le local réquisitionné doit être vacant depuis plus de huit mois. Une indemnité est prévue pour le propriétaire. Un article de la loi de lutte contre les exclusions votée en 1998 prévoit parallèlement à l'ordonnance d'octobre 1945 que les réquisitions concernent les bâtiments non occupés depuis dix-huit mois et appartenant à des investisseurs institutionnels (personnes morales) pour une durée de un à six ans, pouvant être portée à douze ans dans le cas de gros travaux de remise en état.

Le 25 septembre 2012, l'Assemblée nationale vote deux mesures, proposées par le Front de gauche, visant à faciliter la réquisition de logements vacants, lors du débat sur le projet de loi sur "la mobilisation du foncier en faveur du logement". Le premier amendement adopté réduit à douze mois, contre dix-huit mois actuellement, le délai au terme duquel un logement est déclaré vacant, et donc susceptible d'être réquisitionné. Le second supprime la possibilité qu'ont actuellement les propriétaires de se soustraire à une réquisition en présentant un devis de travaux d'aménagement du logement censé montrer qu'il n'est pas abandonné.

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