L'Urssaf réclamait à Bernard Tapie, en tant qu'ancien président de l'OM, des créances d'un montant de 3 millions 800 000 euros. Le tribunal de Commerce ne l'a condamné qu'à 1 million 200 000 euros.. Les créances restantes sont éteintes, c'est-à-dire abandonnées.
Les créances réclamées par l'Urssaf remontent à 1993. A l'époque, l'ancien président de l'Olympique de Marseille dirigeait la société anonyme OM et s'était porté caution personnellement auprès de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône. Mais le dépôt de bilan du club, deux ans après, accompagné de la mise en liquidation personnelle des époux Tapie, mettait à mal un possible remboursement. Les 403 millions d'euros perçus par Bernard Tapie en 2008 grâce à un arbitrage favorable dans l'affaire du Crédit Lyonnais, a permis à l'URSSAF de réclamer les 3 millions 800 000 euros de créances.
Le tribunal de commerce n'a retenu que le montant des créances ayant fait l'objet de "contraintes", des réclamations ayant valeur exécutoire, entre 1992 et 1994, soit 1,2 million et a considéré que les 2,6 millions restants étaient des créances provisionnelles. L'Urssaf avait déclaré ces dernières comme telles par erreur.
Nous sommes quand même satisfaits de voir entrer 1,2 million dans les caisses de l'Urssaf"
qui seront versés par le mandataire liquidateur de Bernard Tapie, a déclaré l'avocat de l'Urssaf, Me Fabien Pérez, regrettant "l'artifice juridique de Bernard Tapie".
"Ce jugement est plutôt satisfaisant. Si le tribunal avait donné raison à l'Urssaf, 3,8 millions auraient dû être récupérés. A priori, nous acceptons cette décision et n'allons pas faire appel", a indiqué de son côté Me Vincent Pinatel, avocat de Bernard Tapie.
