Les députés francais ont reconnu r aux animaux la qualité symbolique "d'être vivants doués de sensibilité". Le Code civil les considérait jusqu'à présent comme "des biens meubles". Une pétition allant dans ce sens avait été lancée il y a près de deux ans par 30 Millions d'amis.
Les députés ont voté un amendement en ce sens, dans le cadre d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit. Actuellement, le code rural et le code pénal "reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme "des êtres vivants et sensibles", mais pas le Code civil, expliquent les auteurs de l'amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany.
L'amendement doit permettre, selon eux, de "concilier la qualification juridique et la valeur affective" de l'animal. "Pour parvenir à un régime juridique de l'animal cohérent, dans un souci d'harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l'amendement donne une définition juridique de l'animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l'accent sur les lois spéciales qui les protègent".
C'est un amendement de cohérence avec le code rural et le code pénal. Cet amendement n'entraîne aucune conséquence juridique, aucun effet juridique non maîtrisé", a assuré la rapporteure Colette Capdevielle (PS).
De son côté, la Fondation Brigitte Bardot a estimé que cette modification était "une simple évolution juridique" et "en aucun cas une révolution pour les animaux".
Que le statut de l'animal passe de bien meuble à être vivant doué de sensibilité est normal. Ce qui est anormal en revanche, c'est de ne pas l'avoir fait plus tôt", a déclaré Christophe Marie, porte-parole de la Fondation
89% des Français sont favorables à une telle modification du Code civil, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour 30 millions d'amis.
