Le procureur de Tarascon demande 250 000 euros à l'encontre de la filiale de Total et d'Exxon pour la pollution de la Crau. Il pointe des "négligences persistantes" de la société SPSE après une première rupture d'oléoduc en 1980. En août 2009, 7 000 m3 de pétrole s'étaient répandus dans la réserve.
Une amende de 250.000 euros a été requise mardi devant le tribunal correctionnel de Tarascon à l'encontre de la société SPSE (société du pipeline sud européen) , poursuivie pour la pollution par hydrocarbures en août 2009 de la réserve naturelle de la Crau, près de Marseille. Le délibéré sera rendu le 29 juillet.
La SPSE a certes la culture du respect de la réglementation, mais elle n'a pas celle du risque, un point essentiel lorsqu'on exploite un ouvrage"
comme le pipeline dont la rupture a provoqué la pollution, a estimé le procureur Julien Escuer, stigmatisant les "négligences persistantes" de l'entreprise, depuis une première alerte en 1980 où un tube de l'oléoduc s'était déjà rompu. Il a également demandé la publication du jugement dans la presse économique.
Un geyser de 4 500 tonnes de pétrole
Au matin du 7 août 2009, la rupture d'une canalisation de pétrole de la Société du Pipeline Sud-Européen (SPSE), une filiale de majors du pétrole comme Total, ExxonMobil, Shell ou BP alimentant cinq raffineries sur l'axe Rhin-Rhône depuis le terminal pétrolier de Fos-sur-Mer, provoque le déversement en geyser de 4.500 tonnes de pétrole dans la réserve des Coussouls, un sanctuaire de 7.500 hectares, seule steppe sèche d'Europe. Cinq hectares, touchant faune, flore et nappe phréatique, sont immédiatement pollués. Environ 45 hectares supplémentaires seront endommagés par un vaste chantier de dépollution qui durera jusqu'en avril 2011. Dès le début de l'audience, l'avocat de la SPSE, Eric Morain, a dénoncé les requêtes des parties civiles, qui ont elles aussi mis en cause l'entreprise et pointé ses "négligences", évoquant des "demandes exorbitantes, de plus de dix millions d'euros, qui risquent d'obérer la santé financière de la société".Les actionnaires de la SPSE
La Société du pipeline sud européen est détenue par :- Total : 27,84 %
- ExxonMobil : 22 %
- Société de Participations dans l'Industrie et le Transport du Pétrole : 15.40 %
- BP : 12.10 %
- Société des Pétroles Shell : 10.32 %
- BASF : 10 %
- Phillips 66 : 2 %