Fraudes à l'indemnisation : 4 à 15 mois de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son délibéré ce jeudi matin. Depuis lundi, il jugeait une fraude à l'indemnisation à l'amiante. 54 anciens salariés étaient poursuivis.

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4 à 15 mois de prison avec sursis le tribunal correctionnel de Marseille a rendu ce matin son délibéré dans le procès des faux dossiers d'indemnisation à l'amiante. 54 anciens salariés de la réparation navale étaient poursuivis. Sept prévenus qui avaient remboursé leurs dettes ont été dispensés de peine. 

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