Avec seulement 2,75% de logements sociaux, au lieu des 20% obligatoires, la commune de La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes) va faire des efforts pour éviter les sanctions. Le département du 06 est l'un de ceux qui respecte le moins la loi SRU: 36 villes sont très en retard.
La Colle-sur-Loup ne possède pas assez de logements sociaux, la faute à un manque de terrains constructibles et à des procédures judiciaires qui bloquent la construction d'appartements depuis 2010.
Résultat, lors des 3 dernières années la commune n'a pu construire que 77 logements sociaux au lieu des 96 obligatoires. La mairie a donc été sanctionnée par la perte de son droit de préemption et a été condamnée à une amende de 120.000 euros par an. Le Conseil Régional de la région PACA a également diminué les subventions sur les investissements d'utilité publique.
Le maire de La Colle-sur-Loup espère voir ces sanctions bientôt levées. Il a récemment rencontré le sous-préfet des Alpes-Maritimes pour lui assurer que la municipalité va se mettre rapidement en conformité avec la loi. Pour preuve, le maire a imposé que les prochains projets immobiliers comprennent 50% de logements sociaux.
Pour en savoir plus:
A quoi sert la loi SRU (localtis.info, 15/10/2014)
Logement social : qu’est-ce qui va changer ? (quoi.info, 12/09/2012)
Renforcement de la loi SRU (Ministère du Logement, Février 2014)
La loi SRU expliquée sur Wikipedia
Interviews: Jean-Claude Dravet, Président "ADRIPT"; Jean-Bernard Mion, Maire UMP
Reportage: JC.Routhier; JP.Bierlein; K.Schmidt
