Alors que l'expulsion à Nice, d'une femme de 98 ans et de sa fille de 64 ans, de leur logement, à quelques jours du début de la trêve hivernale fait réagir, nous faisons le point sur ces procédures et la suite réservée aux personnes expulsées.
A partir de vendredi soir, c'est le début de la trêve hivernale. Cette trêve, obtenue par l'Abbé Pierre après l'hiver 54, démarre chaque année le 1er novembre mais débute véritablement la veille au soir, les expulsions étant interdites entre 21H et 6H. Elle interdit jusqu'au 31 mars toute expulsion de locataires, même si le propriétaire a entamé une procédure judiciaire.
A Nice, une femme de 98 ans et sa fille de 64 ans n'ont pas pu en bénéficier. Elles ont été expulsées de leur domicile mardi pour une dette d'impayés de plus de 20.000 euros. "Aujourd'hui, on met les personnes d'un grand âge à la rue", a dénoncé leur avocate.
Reportage MORIN Marie, BEAUMONT Didier et MARIANI Béatrice :
Jusqu'à vendredi soir, la situation reste tendue pour beaucoup de foyers, souligne Benoît Filippi, du Réseau Stop aux expulsions (Resel), car "les expulsions s'accentuent juste avant la trêve".
Forcément, souligne Jean Perrin, président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers, puisque la trêve réduit la période d'intervention. Il plaide pour
sa suppression, qui permettrait d'étaler sur l'année les expulsions, qui selon lui "ne sont pas plus nombreuses". Par contre, "il y a beaucoup de retards de paiement. Au lieu de payer le 5 du mois, le locataire paye le 25".
La Fondation Abbé Pierre note elle "une aggravation de la situation". De plus en plus de femmes seules avec enfants, de personnes au chômage ou en fin de droits appellent sa plateforme téléphonique "Allo prévention expulsion".
Les interventions manu militari s'établissaient autour de 11.000 en France en 2012
En 2013, près de 162.000 assignations en justice ont eu lieu, et près de 123.000 familles ont fait l'objet d'une décision d'expulsion pour dette locative.
Toutes ces décisions n'aboutissent pas à une expulsion par la force publique. En 2012 (derniers chiffres connus), les interventions manu militari s'établissaient autour de 11.000. Car au fil de la procédure, beaucoup de ménages partent d'eux-mêmes, souvent en catimini par honte, parfois aussi par la violence de certains propriétaires.
Alors que les bénéficiaires du droit au logement opposable (dalo) sont supposés ne pas être expulsés tant que l'Etat ne leur a pas proposé de relogement, de plus en plus de cas d'expulsions ont été dénoncés.
