Un ex-capitaine de gendarmerie a été condamné mardi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à quatre ans de prison pour avoir détourné 95 kg de résine de cannabis qu'il assure de son côté avoir détruits seul dans un terrain vague.
En première instance, la procédure avait été annulée à Draguignan au motif que les droits de la défense n'avaient pas été respectés, mais la cour d'appel a cette fois-ci rejeté les exceptions de nullité déposées par les avocats de François Levan, contre qui 4 ans de prison avaient été requis le 16 octobre pour ces faits commis quand il commandait le groupement de Fréjus (Var).
Pas de mandat de dépôt
La cour d'appel a condamné l'ex-capitaine de gendarmerie à quatre ans de prison, une peine assortie de l'interdiction définitive d'exercer un mandat public. En revanche, aucun mandat de dépôt n'a été prononcé contre François Levan, qui va se pourvoir en cassation."Officier de gendarmerie depuis 18 ans, François Levan a trahi la confiance des autorités judiciaires en établissant un faux procès-verbal de destruction d'une quantité totale de 95 kg de résine de cannabis dans le but de dissimuler le détournement de la marchandise", est-il écrit dans l'arrêt de la cour rendu mardi, qui évoque également
"un manquement à la probité qui appelle une sanction d'une particulière sévérité".
Affaire similaire en Corse
L'ex-officier, devenu dirigeant d'un hôtel à Marseille, avait par ailleurs été condamné à Bastia en première instance à cinq ans de prison en février 2014 pour une affaire similaire de détournement de saisies de stupéfiants - qu'il dit aussi avoir détruits seul -, révélation de contenu d'enquête et divulgation d'écoutes téléphoniques en dehors du cadre légal. Les faits qui lui étaient alors reprochés avaient été commis alors qu'il dirigeait l'antenne bastiaise de la section de recherches de la gendarmerie en Corse, avant sa mutation à Fréjus.La "répétition" des ces destructions de drogue "dans des conditions douteuses et glauques décrédibilisé les protestations de bonne foi du prévenu", estime encore la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans son arrêt.
