Le Parquet National Financier s'interroge sur le rôle de l'élue UMP, Martine Vassal, dans une affaire d'attribution de marché de l'eau. Martine Vassal est à la fois adjointe au maire de Marseille, présidente de commission au sein de MPM et conseillère générale des Bouches-du-Rhône.
Le 12 janvier dernier, le Parquet National Financier décide d’ouvrir une enquête préliminaire pour, notamment, favoritisme et prise illégale d’intérêt.
Les policiers de l’Office Central Contre la Corruption et les Infractions Financières et Fiscales sont chargés des investigations
L'enquête vise l’attribution en novembre 2013 du marché de l’eau par la Communauté Urbaine de Marseille (alors présidée par le socialiste Eugène Caselli) à la Société des Eaux de Marseille, une filiale du géant multiactivités Veolia.
A l’origine de cette nouvelle affaire, un rapport de la Chambre Régionale des Comptes rendu fin avril de l’année dernière.
Dans ce document les magistrats financiers pointent plusieurs irrégularités, et s'intéressent notamment au rôle de Martine Vassal.
L’élue était membre d’une commission qui a approuvé le choix de la SEM. De fait :
"La Juridiction Financière estime qu’il existe un risque d’annulation des délibérations auxquelles a pris part une élue du Conseil de la Communauté. Sa participation active à l’ensemble des phases du processus décisionnel ayant abouti au choix de la SEM et les liens qu’elle a avec le PDG de la société lauréate au travers de l’Association du Conseil Mondial de l’Eau".
En clair la Chambre Régionale des Comptes pointe un possible conflit d’intérêt.
Loïc Fauchon Patron de la société des Eaux de Marseille, était aussi le Président du Conseil Mondial de l’Eau (jusqu’à la fin de l’année 2012).
Dans le même temps, l’élue UMP (candidate à la succession de Jean-Noël Guérini aux prochaines élections départementales) a été la trésorière du CME... tout en représentant la mairie de Marseille.
L’enquête vise quatre marchés dont celui de l’assainissement et de l’eau, qui à lui seul, représente 2 Milliards 300 millions d’euros, sur 15 ans.
Réaction de Martine Vassal à la suite de l’avis de la Chambre régionale des comptes sur le contrat de DSP de l’eau de MPM, lundi 28 avril 2014 :
« Suite à une demande d’enquête de la part de M. le Préfet sur l’attribution des contrats de délégation de service public de l’eau et de l’assainissement conclus l’an dernier par la Communauté urbaine MPM, la Chambre régionale des comptes a émis un avis dont je viens de prendre connaissance.Je suis étonnée de constater une atteinte à ma probité et à mon intégrité uniquement sur le contrat de l’eau, alors que nous avons mené aussi dans les mêmes conditions les trois négociations sur l’assainissement.
Par ailleurs, j’ai été nommée dans cette commission par le Président Caselli en tant que présidente déléguée de la commission « Une Agglomération éco-responsable » et adjointe au Maire de Marseille chargée du Pluvial afin de défendre les intérêts des Marseillais et de l’ensemble des habitants de la Communauté urbaine sur la base du rapport d’analyse des offres dressé par les services de MPM ainsi que de leurs préconisations.
Ce sont les services de MPM qui ont mené l’analyse, et nous avons suivi leurs préconisations.
Demeurant sereine, je me tiens entièrement disponible pour répondre à toutes questions à ce sujet. »
