Elections départementales: cinq choses à savoir sur vos conseillers départementaux

Les hommes et les femmes qui seront élus en binôme les 22 et 29 mars prochain ne seront plus appelés "conseillers généraux" mais conseillers départementaux dans le cadre de la réforme territoriale. Voici cinq petites choses à savoir sur ces nouveaux élus. 

Elus pour 6 ans

Les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 6 ans. Ils sont désormais renouvelés intégralement et sont rééligibles… indéfiniment. Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre sur décision du président. Les séances, qui peuvent durer plusieurs jours, sont généralement ouvertes au public. Entre deux séances du conseil, ce sont les membres des commissions permanentes qui prennent les décisions.

Plus de cumul des mandats

A partir de 2017 entrera en vigueur la loi contre le cumul des mandats. Il ne sera plus possible de cumuler un mandat parlementaire et un mandat exécutif local. En clair, quand on est sénateur, député, ou député européen, on ne peut pas dans le même temps être maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’un conseil général ou régional ou d’une intercommunalité.

Combien ils gagnent ?

Dis-moi combien d’habitants compte ton département, je te dirai combien tu gagnes. Tous les conseillers départementaux sont logés à la même enseigne et dépendent du code des collectivités locale qui fixe le montant des indemnités en fonction de l’importance de la population, entre 1520 à 2661 euros bruts mensuels : 

• moins de 250.000 habitants : 1520 € bruts par mois
• 250.000 à 500 000 habitants : 1 901 € bruts par mois
• 500 000 à 1 million d'habitants : 2 2801 € bruts par mois
• 1 à 1,25 million d'habitants : 2 471 € bruts par mois
• plus de 1,25 million d'habitants : 2 661 € bruts par mois 

A ces indemnités, s’ajoute une majoration de :

• 10 % pour les membres d’une commission permanente
• 40 % pour les vice-présidents dépositaires d’une délégation

Les présidents peuvent, eux, percevoir une indemnité majorée jusqu’à 40 % par rapport à l’indice brut 1015, soit 5512 euros bruts ( 4522 euros nets). Ces indemnités sont fixés par la circulaire du 19 juillet 2010.
Le président du conseil départemental peut par ailleurs disposer d’un logement de fonction s’il habite en dehors de l’agglomération du chef-lieu départemental.

Leur rôle va-t-il changer avec la réforme territoriale ?

La question des compétences des conseils départementaux est toujours en débat dans le cadre de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Certains domaines d’action seront partagés avec les autres collectivités, ou transférés, mais les départements devraient garder leurs principales attributions. La loi qui est toujours en discussion au parlement, son adoption définitive est prévue avant l’été.

Comment est élu le président ?

Tous les conseillers départementaux en exercice sont éligibles à la fonction suprême de président à condition de ne pas être déjà président de région, maire ou membre de la commission européenne.

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