La cour d'appel d'Aix examine ce jeudi l'affaire des prothèses mammaires PIP sur le plan civil. La société certificatrice Tüv a fait appel du jugement de Toulon de novembre 2013 qui l'avait condamnée à indemniser 1 700 victimes
Le jugement du tribunal de commerce de Toulon de novembre 2013
Les juges avaient relevé que Tüv Allemagne en sa qualité d'organisme certifié avait manqué à ses obligations de contrôle, de prudence et de vigilance dans l'exercice de sa mission et que l'intervention de Tüv France dans le dossier de certification avait été réalisé en fraude des dispositions européennes . Les 2 organismes certificateurs avaient été condamnés à verser une provision de 3000 euros aux 1700 porteuses de prothèses PIP ( 1547 colombiennes, 70 françaises et une cinquantaine d'anglaises) qui avaient engagé cette action en justice . Le Procès en appel a commencé ce matin, jeudi 26 mars, à Aix-en-Provence
D'autres victimes indemnisées
Allianz, l'assureur de PIP, Poly Implant Prothèse , ex-fabricant varois au coeur d'un scandale sanitaire, va indemniser 4.500 victimes françaises qui recevront en moyenne 654 euros, selon un communiqué publié mercredi.Allianz France avait ouvert un dispositif d'indemnisation fin janvier à la suite d'une décision judiciaire l'obligeant à indemniser le préjudice subi par les porteuses de prothèses mammaires, sur la base d'un plafond de garantie contractuelle de trois millions d'euros. Plus de 15.000 connexions ont été enregistrées sur le site internet ouvert pour l'occasion et plus de 2.500 appels ont été reçus sur le numéro vert mis à disposition. Au final 4.489 victimes se sont manifestées et rendues éligibles à ce dispositif d'indemnisation, indique Allianz.
