La commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes rend ses conclusions ce mardi. Patrick Mennucci est le rapporteur de la commission. L'AFP a pu se procurer les conclusions.
Lors de sa réunion du 17 décembre 2014, la commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes a désigné Patrick Mennucci (député (PS) 13) rapporteur de la commission. Elle devra avoir achevé ses travaux avant le 3 juin 2015. Ce mardi, Patrick Mennucci doit soumettre au vote le rapport de la commission, après six mois de travail.
La commission d'enquête c'est quoi ?
En décembre 2014, l’Assemblée nationale autorise la création d’une commission d’enquête de trente membres visant à procéder à l’analyse de l’efficacité des moyens de prévention, de détection et de surveillance des filières et des individus religieusement radicaux et présentant des risques manifestes de réalisation d’actes terroristes.Parmi les propositions
-Prévenir la radicalisation en prison-Renforcer les services d’enquête antiterroristes
-Mieux gérer les retours et les frontières
Le rapport préconise un renforcement des moyens
Dans ce rapport, que l'AFP a pu consulter la commission appelle le gouvernement à "renforcer (ses) moyens administratifs et judiciaires". Par exemple, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale juge que le bureau du renseignement pénitentiaire ne dispose "que de très peu de moyens pour assurer ses missions" et plaide pour la création d'un service de renseignement pénitentiaire à part entière. Cette disposition, à laquelle la garde des Sceaux Christiane Taubira est pourtant opposée, est déjà incluse dans le projet de loi sur le renseignement, qui doit être soumis à partir de mardi au Sénat.Face à la multiplication des enquêtes judiciaires pour les affaires de terrorisme (40 eu 1er janvier 2012, 162 actuellement), les membres de la commission demandent que le nombre d'enquêteurs des services de police antiterroristes, actuellement au nombre de 300, soit doublé. Parmi les nouvelles pistes, la rapport suggère, afin de désengorger le parquet de Paris, seul compétent pour les affaires de terrorisme, de permettre à certaines juridictions interrégionales spécialisées comme Lyon ou Marseille, de traiter des infractions terroristes de moindre ampleur.
