Paris a transmis des informations à Monaco le 19 août concernant des contrevenants monégasques. Dans le même temps, la procureure générale de Monaco veut aider mais explique qu'il n'y aura pas de sanctions.
Depuis 2005 et la signature d'une convention d'entraide judiciaire en matière pénale, la majorité des conducteurs monégasques en infraction en France peut toujours échapper aux amendes.
En 2018, les radars français ont relevé plus de 100 000 infractions commises par des véhicules immatriculés dans la principauté selon un communiqué du ministère de l'Intérieur français.
Les autorités des deux pays échangent déjà depuis 2016 et grâce à un accord, les échanges devraient être systématisés même s'ils ne sont censés concerner que les conducteurs les plus dangereux.
[Communiqué] La France et la Principauté de Monaco développent les échanges transfrontaliers d'informations relatives aux infractions routières ➡ https://t.co/l0PQ9HFK5V pic.twitter.com/hv1lyKz3Gc
— Sécurité routière (@RoutePlusSure) August 27, 2019
En 2018, les radars français ont relevé plus de 100 000 infractions commises par des véhicules immatriculés dans la principauté selon un communiqué du ministère de l'Intérieur français. Entre 2017 et 2018, le ministère de l'Intérieur français a constaté une baisse d'environ 30 % de ces infractions.
Joint par téléphone, Emmanuel Barbe, délégué interministériel français à la Sécurité routière nous a expliqué : "Comme nous n'avons pas une directive européenne, nous passons par un échange entre autorités judiciaires qui nous a induit à faire un tri. Nous avons retenu à ce stade des gens qui ont un comportement particulièrement choquant".
Il ajoute : "Les choses ne sont pas simples comme Monaco n'est pas tenu de respecter la directive européenne à ce sujet et que la Principauté met en avant la protection des données."
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"Mauvaise image"
Dans une interview à nos confrères de Monaco Hebdo en 2018, Fernand Hilaire, regrettait la mauvaise image que certains conducteurs renvoyaient de Monaco. Le responsable de la prévention routière monégasque déclarait : "Il n’y a pas de raison que l’on soit sévère à Monaco et que les immatriculations monégasques puissent faire n’importe quoi dès qu’elles passent la frontière".
Cette réaction faisait suite à une autre amélioration de l'échange d'informations datant de 2017 et à une déclaration du procureur de la république de Rennes qui voulait mettre fin à "l'impunité" des chauffards monégasques, responsables parfois de "très grands excès de vitesse" sur le territoire français, en lançant des poursuites pénales contre eux.
"Il n’y a plus d’impunité pour les plaques monégasques", déclarait en 2018 Jacques Dorémieux, alors procureur général de Monaco.
"Il n’y a plus d’impunité pour les plaques monégasques", déclarait en 2018 Jacques Dorémieux, alors procureur général de Monaco. Depuis, la situation ne semble pas avoir beaucoup évolué, ce qui donne lieu à ce nouvel échange d'août 2019.
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Pas de sanctions
Changement de cap en 2019. Le gouvernement monégasque et Sylvie Petit-Leclair, procureure générale de Monaco, ont organisé une conférence de presse ce mercredi en réponse au communiqué du ministère de l'Intérieur français.
Pour eux, il n'y a rien de nouveau à Monaco, un échange d'information a été effectué mais la France n'a pas demandé l'identité des chauffards, il n'y aura donc aucune santion. Ces conducteurs indélicats peuvent éventuellement être entendus, mais "la sanction n'est pas le moyen" selon la procureure.
Patrice Cellario, ministre de l'Intérieur "on n'est pas obligé d'employer le bâton pour se faire entendre" comme il l'explique dans cette vidéo :
Sur les 100 000 infractions, seul 137 signalements ont été effectués par le procureur de Rennes auprès de la Justice monégasque. Sur ces signalements, 20 conducteurs ont commis au moins 50 infractions. De plus, la procureure indique qu'elle a été saisie seulement le 26 août.
Ces échanges restent donc au stade diplomatique concernant les 30 000 voitures immatriculées en Principauté. Les conducteurs monégasques indélicats flashés par les radars fixes en France ne paieront pas d'amende et conserveront leur permis, qui n'est pas à points.
