Alpes de Haute-Provence : la Cour régionale des comptes sur les terres de Christophe Castaner

La Chambre Régionale des Comptes mène actuellement une mission de contrôle sur les terres de Christophe Castaner. Dans son viseur, la municipalité de Forcalquier et la Communauté de Communes que l’actuel ministre de l’Intérieur présidait jusqu’en 2017.

Une mission de contrôle de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur est en cours dans le département des Alpes de Haute-Provence.

Selon Nacer Meddah, président de la juridiction administrative et financière, deux équipes s’intéressent à la comptabilité de la commune de Forcalquier et de la communauté de communes dirigées à l’époque par Christophe Castaner.
 

Une dette de 230.000 euros disparue

Concernant la municipalité, c’est une dette qui est visée par les magistrats. D’un montant de 230.000 euros, celle-ci est apparue dans les comptes de la commune pendant 10 ans avant d’être effacée en 2012 par un jeu d’écriture comptable.

D’après Christophe Castaner, il s’agirait d’une régularisation des amortissements de subvention d’équilibre. "Ces écritures ont été annulées, écrit l’ancien maire car elles faisaient double emploi avec des opérations d’apurement général des comptes suite à une modification de l’instruction comptable". 

Une subvention non amortie

Du côté de la Communauté de Communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, les auditeurs pourraient s’intéresser au versement d’une subvention d’investissement et d’équipement d’un montant de 3,5 millions d’euros, entre 2014 et 2016. Par la suite, cette somme n’aurait pas été amortie, ce qui pourrait constituer une irrégularité comptable.

"Nous allons les amortir tout simplement… c’est pour ça que nous sommes en difficulté mais nous allons faire les économies correspondantes", justifie Arnaud Boutet actuel président du conseil communautaire et maire de Limans.
 

Un ministre de l’Intérieur confiant

Interrogé sur ces deux points par France 3 Provence-Alpes lors de sa visite à Marseille en mars dernier, Christophe Castaner s’est montré très confiant. "Tous les 15 ou 20 ans, il y a des contrôles menés par la Chambre. Je précise qu’il s’agit de contrôles et non d’enquêtes. Et c’est très bien ainsi".  

Le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes ne devrait pas être rendu public avant plusieurs mois.