Une calamité sécheresse sur fourrages a été reconnue au titre des calamités agricoles sur la totalité du département des Alpes-de-Haute-Provence. Les agriculteurs sinistrés ont jusqu'au 14 juin 2018 inclus pour déposer leur dossier.
Une calamité sécheresse sur fourrages a été reconnue au titre des calamités agricoles de 2017 sur la totalité du département des Alpes-de-Haute-Provence. La période de dépôt des dossiers est fixée du 15 mai au 14 juin 2018 inclus.
La direction départementale des territoires précise pour être éligible, l'exploitant agricole doit :
► être actif au moment du sinistre (non retraité, non cotisant solidaire) ;
►avoir la plus grande partie des surfaces fourragères ou le siège d’exploitation situé dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et justifier d’une assurance couvrant les éléments principaux de l’exploitation (incendie, bâtiment...) ;
►avoir subi des dommages sur fourrages dépassant 13 % du produit brut théorique de l’exploitation. Ces valeurs sont directement calculées par TELECALAM, à partir des éléments renseignés lors de votre télédéclaration (assolement et cheptel). Ce produit brut comprend les ventes et les aides de la PAC hors ICHN perçues pour la campagne PAC 2016 ;
dont le montant des dommages à indemniser est supérieur à 1 000 €.
Les dossiers de demande d’indemnisation sont à saisir en priorité sur l'application TELECALAM accessible en ligne.
La période de dépôt des dossiers est fixée du 15 mai au 14 juin 2018 inclus.
