A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée, les députés ont voté l'amendement qui exclut les terres agricoles du projet d'augmentation des taxes sur les terrains non bâtis. Le texte inquiétait les agriculteurs installés en zones urbanisées et condamnés à vendre.
Les députés ont voté en faveur d'un report d'un an de la majoration de la taxe sur les terrains non bâtis, mais aussi d'une exonération des agriculteurs, après la levée de boucliers dans le monde agricole contre cette hausse.L'amendement du gouvernement adopté dans l'hémicycle reporte d'un an, au 1er janvier 2015, la majoration de taxe foncière pour les terrains non bâtis situés en zones tendues, report en faveur duquel s'était prononcée la commission des Finances il y a une semaine.
Et les agriculteurs n'auront pas à payer cette hausse de taxe, selon cet amendement adopté au lendemain d'une manifestation d'agriculteurs, certains coiffés de bonnets rouges, à Nice contre cette majoration. Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll s'était déclaré pour cette exonération la semaine dernière.
La majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis dans les zones tendues ne sera donc "pas applicable aux terrains appartenant ou donnés à bail" à un agriculteur, ni aux terres en jachère.
"En ne renchérissant pas le coût de la détention des terrains à usage agricole situés en zone constructible, cette mesure permet de préserver l'agriculture de proximité et par conséquent l'existence de circuits courts pérennes", selon le gouvernement.
Une précédente loi de finances avait souhaité inciter la mise sur le marché de terrains à bâtir dans les zones dites tendues, en majorant et en rendant systématique la taxe sur les terrains non bâtis devenus constructibles. Cette mesure, qui devait s'appliquer à compter de 2014, a suscité une levée de boucliers ces dernières semaines face au risque de voir pénalisés des propriétaires-exploitants de terrains agricoles ou viticoles situés en zone périurbaine.
