La justice française a conclu un accord financier avec la Swiru Holding AG, poursuivie pour avoir sous-déclaré l'achat de villas pour le compte du milliardaire russe Souleïman Kerimov.
Le parquet de Nice a officialisé l'accord dans un communiqué : la société suisse "a accepté de payer une amende d'intérêt public d'un montant total de 1,4 million d'euros". Swiru Holding AG a par ailleurs déjà restitué par le biais d'une filiale plus de 10,3 millions d'euros au fisc français "au titre de l'impôt éludé".
Les investigations ont mis au jour la dissimulation d'une partie du prix de la vente de ladite villa, par l'interposition de sociétés domiciliées notamment à l'étranger, parmi lesquelles la société anonyme de droit suisse Swiru Holding AG. Le mode opératoire a ainsi permis aux différentes parties au contrat de vente de dissimuler volontairement une partie des sommes sujettes à l'impôt.
explique le parquet.
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La société Swiru Holding AG, avait abrité les opérations d'achat d'une première villa dans le Cap d'Antibes, la villa "Hier", en 2008. Montant déclaré de cet achat, 35 millions d'euros, contre 127 millions réellement payés, selon les enquêteurs.
La société suisse a été mise en examen pour complicité de fraude fiscale le 14 novembre 2019. Ce même jour, Souleïman Kerimov, qui avait été mis en examen pour complicité de fraude fiscale aggravée mois plus tôt, était quant à lui puis placé sous statut de témoin assisté pour ce chef, ce qui correspond à une "dé-mise en examen" selon le procureur Xavier Bonhomme.
Une affaire démarrée en 2014
Le dossier a débuté par une banale planque de la brigade des stupéfiants en 2014. Des mouvements suspects d'argent liquide étaient repérés et la piste remontait jusqu'à l'oligarque russe Souleïman Kerimov. L'achat en 2008 de la villa "Hier" pour 35 millions d'euros n'avait dans un premier temps, pas attiré l'attention.Au fil des investigations, les enquêteurs identifient non pas une, mais cinq villas de luxe achetées dans le Cap d'Antibes pour le compte du milliardaire qui les auraient financées à grand renfort d'argent liquide. Les sommes entrées ainsi en France sont estimées entre 500 et 750 millions d'euros.
Kerimov n'est aujourd'hui plus en examen
En novembre 2017, Souleïman Kerimov est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Son arrestation, le 20 novembre, à sa descente d'avion à l'aéroport de Nice Côte d'Azur avait été vivement critiquée par Moscou. En juin 2018, le sénateur russe obtient l'annulation de cette première mise en examen.En mars 2019, il est une nouvelle fois mis en examen, cette fois pour complicité de fraude fiscale aggravée, le parquet de Nice estimant que "certains faits caractérisés dans le dossier relèvent de la complicité par instigation". Kerimov est placé sous contrôle judiciaire contre un cautionnement de 20 millions d'euros. Mais huit mois plus tard, alors la Swiru Holding AG est à son tour poursuivie, l'oligarque passe sous le statut de témoin assisté. A ce jour, il n'est plus en examen.
Au total, treize personnes, dont des professionnels de l’immobilier, notaires, avocats, ont été mises en cause dans cette enquête. Certaines sont toujours en examen. A leur encontre, "l'information judiciaire se poursuit", précise le parquet.
Avec un patrimoine estimé à plus de 16 milliards de dollars par le dernier classement Forbes 2020, Souleïman Kerimov, originaire du Daguestan, est un des hommes les plus riches de Russie.
