Le Royal Sea Pearl, voilier de 6 mètres, s'était échoué le 15 avril dernier, sans faire de victime. Le propriétaire n'a pas les moyens d'assurer le renflouage. Et le temps presse, en ce début de saison estivale.
Surpris par des vents violents, le 15 avril dernier, le Royal Sea Pearl qui mouillait dans la Baie des Milliardaires a été poussé vers le rivage où il s'est échoué. Pas de victime mais, aujourd'hui, presque deux mois plus tard, ce voilier de 6 mètres est toujours couché sur son flanc dans une petite crique du Cap d'Antibes (Alpes-Maritimes), dans un des plus beaux décors de la Côte d'Azur.
C'est sur Instagram que le créateur de contenus @dolcemicka, connu pour les découvertes de lieux naturels de la région, poste une vidéo du voilier toujours là. "N’a de milliardaire que le nom... Vous attendez quoi, sérieusement ? 😡Toi aussi, tu trouves ça honteux ?", écrit-il dans son post.
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Le vidéaste s'apprêtait à réaliser une vidéo sur cet endroit préservé, presque sauvage, et toujours assez peu fréquenté. "Le temps s'y prêtait."
J'arrive sur la plage, je vois ce bateau échoué comme s'il était en train de pourrir, et les gens tout autour comme si c'était normal. Je me suis un peu renseigné et j'ai publié une vidéo, en espérant que cela fasse bouger les choses.
@ladolcemickaà France 3 Côte d'Azur
Le 3 mai dernier déjà, Marina Milan nous avait envoyé une vidéo :
Bateau échoué : que dit la loi
Pour l'instant, ce voilier n'est pas une épave. La première définition, donnée par un décret de décembre 1961, considère comme épave tout bateau en état de non flottabilité, abandonné par son équipage qui n’en assure plus la maintenance. Si un navire est échoué ou semi-submergé mais peut être dégagé et flotter de nouveau, il n’est pas considéré comme une épave. S’il ne peut plus flotter, il est submersible, donc c’est une épave.
Le Code des transports, dans son article L5141-2, définit la notion d'abandon : "l'abandon par le propriétaire, l'armateur ou l'exploitant résulte de l'absence d'équipage à bord ou de l'inexistence de mesures de garde et de manœuvre". Autrement dit, tout bateau laissé sans surveillance toujours au même endroit et sans entretien est considéré comme abandonné.
Une longue démarche
En premier lieu, le propriétaire de l'embarcation doit être identifié par la Direction départementale des territoires et de la mer, puis il est mis en demeure de procéder au renflouage et c'est ce qui a été fait. Il est aussi établi que le bateau est assuré. Reste que, si le propriétaire est insolvable, et qu'il ne peut payer le reste à charge, la déchéance de propriété doit être prononcée par l’État. Et il y a des délais à respecter.
Selon le Code des transports, "la décision de déchéance ne peut intervenir qu’après mise en demeure du propriétaire par l’autorité administrative compétente de l’État de faire cesser – dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois et supérieur à trois mois à compter de sa publicité – l’état d’abandon dans lequel se trouve son navire. Cette autorité statue dans un délai de deux mois à compter de l’expiration du délai fixé par la mise en demeure".
Un voilier échoué sur le domaine public maritime
Ce bateau est échoué sur une plage, qui est donc sur le domaine public maritime. C'est donc à l'État de gérer ce problème.
Contactée, la mairie indique que le voilier bat pavillon britannique et que son propriétaire est assez connu au niveau local pour naviguer sur des bateaux délabrés. Un devis de renflouement a été fait et il avoisinerait les 10.000€, l’assurance n’en prenant en charge que la moitié. Compte tenu du danger posé par cette épave, la ville a obtenu l’accord des services de l’État pour se substituer au propriétaire avant la très haute saison estivale.
Sous quinzaine, la mairie fera procéder au retrait du navire et prendra à sa charge les 5.000€ d’évacuation et les frais ultérieurs de stockage et de démolition. La ville se retournera contre le propriétaire pour obtenir le remboursement des frais.
Ville d'Antibes-Juan-les-Pinsà France 3 Côte d'Azur
Un peu d'histoire sur la baie des Milliardaires
La baie des Milliardaires, c'est initialement l'anse de l'Argent Faux en raison, dit la légende, de la présence de faux-monnayeurs installés au XIXe siècle. Le site internet de la municipalité d'Antibes Juan-les-Pins précise : "Les faussaires utilisaient une caverne, accessible par bateau pour y frapper la fausse monnaie. De nos jours, la présence des yachts et des somptueux édifices aux sommets des falaises lui ont donné le nom de Baie des milliardaires".
À l’origine uniquement accessible par voie maritime, elle a été ouverte au grand public en 2011, grâce à l'aménagement d’un sentier.
