Le Conseil d’Etat qui analyse en ce moment l’arrêté anti-burkini pris par la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) rendra sa décision vendredi à 15 heures. Très attendue, elle fera jurisprudence dpour toutes les autres communes ayant pris des arrêtés semblables.
Le Conseil d'État rendra vendredi à 15 heures sa décision sur la légalité de l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet, tranchant un débat qui enflamme la France depuis plusieurs jours, divise le gouvernement et suscite l'incompréhension à l'étranger.
Une décision qui fera jurisprudence
Très attendue, cette décision qui fera jurisprudence - une trentaine d'arrêtés municipaux similaires pris en France cet été sont en jeu -, sera rendue exactement 24 heures après l'audience, a précisé le président de l'audience Bernard Stirn.Un collège de trois juges a examiné jeudi la requête déposée par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) qui ont demandé la suspension en urgence d'une interdiction du burkini décidée par la commune de Villeneuve-Loubet.
"Atteinte à la liberté de conscience et de religion"
Au nom de la LDH, Me Patrice Spinosi a dénoncé une "atteinte à la liberté de conscience et de religion", demandant aux juges de "s'abstraire de la polémique politique pour dire le droit". "Vous devez être la boussole qui indique le chemin des libertés", a-t-il lancé, soulignant l'"impact considérable" de la décision du Conseil d'Etat.Au contraire, le conseil de la commune de Villeneuve-Loubet a tâché de ramener le débat à des enjeux locaux et singuliers, Me François Pinatel plaidant "une situation particulière" dans "une géographie particulière avec des tensions extrêmes". Saisi en première instance, le tribunal administratif de Nice avait validé l'arrêté de Villeneuve-Loubet, rappelant le "contexte" des attentats jihadistes, dont celui de Nice le 14 juillet, qui a fait 86 morts. La juridiction locale a aussi estimé que le port de ces tenues de bain pouvait "être ressenti comme une défiance ou une provocation exacerbant les tensions".
