Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu le député LR Bernard Brochand coupable d'avoir omis sciemment de mentionner dans sa déclaration de patrimoine un compte en Suisse. Il le détenait depuis 1973, un peu plus d'un million s'y trouvait.
Bernard Brochand n'était pas présent ce 5 avril quand le tribunal correctionnel de Paris a prononcé le délibéré, pas plus que son avocat Antoine Vey.
Agé de 83 ans, le doyen des députés à l'Assemblée Nationale (LR) Bernard Brochand, maire de Cannes de 2001 à 2014 est donc condamné à un an de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de trois ans assortie d'un sursis, car depuis, le député "a depuis régularisé sa situation".
La justice le reconnaît coupable de fraude fiscale entre 1996 et 2014, lié à un compte suisse et aux intérêts qu'ils généraient.
Une dissimulation pour la justice, une omission pour Bernard Brochand
Comme tous les parlementaires et ministres, un élu est tenu de déclarer son patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Bernard Brochand aurait omis en 2013 de déclarer un compte en Suisse détenu depuis 1973 et crédité d'environ un million d'euros.
Lors de l'audience le 16 février dernier, sa défense avait demandé la "clémence" du tribunal, assurant que l'omission du député n'était pas intentionnelle, ce compte "dormant" en Suisse ayant été "complètement oublié" par son client.
Cet argument n'avait pas convaincu le parquet, qui avait requis trois ans de prison dont un ferme (sous bracelet électronique), et une amende de 375 000 euros, le maximum au regard des ressources de Bernard Brochand et une inéligibilité de trois ans.
L'épilogue d'un long feuilleton judiciaire
Saisi à l'époque par la HATVP, le parquet de Paris, dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, avait proposé en 2017 une condamnation de huit mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende, une peine acceptée par Bernard Brochand.
Mais un juge a refusé d'homologuer cette condamnation, lors d'une audience au tribunal de grande instance de Paris, estimant que la peine était inadaptée au regard de l'infraction et de la qualité de l'auteur.
Le procès avait été plusieurs fois reporté.
