Alors que le 76e festival de Cannes vient de s'ouvrir, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête du syndicat de la magistrature, du syndicat des avocats de France et d'une association. Ils réclamaient la suspension d'une mesure qu'ils estiment liberticide.
Le préfet des Alpes-Maritimes peut-il interdire toutes les manifestations et rassemblements durant le 76e Festival de Cannes dans un large périmètre autour du palais et de la Croisette ?
"Non" selon le syndicat de la magistrature, le syndicat des avocats de France et l'association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico). Ils viennent de saisir le tribunal administratif de Nice d'un "référé liberté" pour obtenir la levée de cette interdiction.
"Si on ajoute des drones, ce n'est pas proportionné"
"Par rapport à l'année dernière, il y aura en plus des drones de surveillance qui vont survoler le festival pour le sécuriser davantage. On ne peut pas maintenir toutes les mesures habituelles si on ajoute des drones, ce n'est pas proportionné" estime Paul Cassia, professeur de droit à l'université Panthéon Sorbonne et membre de l'Adelico.
Audience ce mercredi à 11 heures
Une mesure d'interdiction d'autant moins comprise par les requérants que "le préfet peut interdire les manifestations au cas par cas sans prendre d'arrêté général" souligne Paul Cassia.
Le préfet justifie cette entrave à la liberté de manifester par "la nécessité de garantir l'ordre public à l'occasion de cet événement d'ampleur exceptionnelle à caractère international", et compte tenu de "l'affluence exceptionnelle du public qui est de l'ordre de 120.000 personnes".
Pas "d'atteinte grave aux libertés"
L'audience devant le tribunal administratif de Nice s'est tenue à 11 heures ce mercredi. La décision est tombée dès la fin de journée : le juge rejette la requête, confirmant l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes.
"La condition d'urgence", requise dans ce type de procédure, n'est pas établie car les syndicats et l'association n'ont déposé aucune "déclaration de manifestation à brève échéance" indique le délibéré.
Le tribunal indique aussi que l'interdiction de manifester concerne "un périmètre restreint et clairement délimité (...) où se concentrent les festivaliers et le public", ce qui ne constitue pas "une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales".
Un 2e recours examiné le 25 mai...
Un deuxième recours, dans le cadre cette fois d'une procédure de référé-suspension, doit être examiné le 25 mai. On sera alors à deux jours de la clôture du festival de Cannes...
À Paris, un autre recours se joue, devant le Conseil d'Etat celui-là. La plus haute juridiction administrative française doit se prononcer sur la légalité de l'usage des drones par les forces de sécurité durant le Festival de Cannes.
