Le Conseil d'État examine ce mardi l'usage de drones par la police et la gendarmerie

L’association de Défense des Libertés constitutionnelles a déposé un recours examiné ce mardi 16 mai par le Conseil d’État concernant l’usage des drones par la police. Dans les Alpes-Maritimes, ils volent déjà à Nice, à Cannes pour le Festival et à la frontière.

Ils ont pris leur envol début mai. L'usage de deux drones a été autorisé par le préfet des Alpes-Maritimes pour lutter contre le trafic de drogue dans le quartier des Moulins, à l'ouest de Nice. 

Cette utilisation est réservée aux forces de police nationale et de gendarmerie, la police municipale n'est pas concernée, même si celle de Nice dispose d'un drone et d'agents formés, elle n'a pas le droit de s'en servir, sauf pour les entrainements. C'est ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel en janvier 2022. 

L'usage des drones est pourtant remis en question par de nombreuses associations dont l’association de Défense des Libertés constitutionnelles qui a déposé un recours examiné ce mardi par le Conseil d’État 

Que dit la loi ? 

La question de la légalité de l'usage des drones par les forces de sécurité est apparue lors du confinement de 2020 lié à l'épidémie de Covid. 

Ces engins volants sont alors utilisés à Nice, Marseille et dans de nombreuses villes de France pour faire respecter les consignes sanitaires et surveiller la population. Ils sont aussi actuellement dans le ciel du Festival de Cannes. 

Sa première utilisation lors du confinement a eu lieu à Paris. La Ligue des droits de l’homme et l'association La Quadrature du Net avaient alors attaqué en justice devant le tribunal administratif la décision de la préfecture de Paris. 

C'est finalement le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative, qui a ordonné à l’État de cesser immédiatement la surveillance par drone du respect des règles sanitaires.

Cette question de la légalité est revenue en 2023. Leur utilisation a d'abord été précisée par un décret publié le 19 avril au journal officiel. Décret publié juste avant l'utilisation de drones par les préfectures à Paris et Bordeaux pour surveiller les manifestations du 1er mai contre la réforme des retraites afin de lutter contre d'éventuelles violences.

Les tribunaux administratifs ont donné raison aux préfets qui justifiaient l'usage des engins volants par le risque important de troubles à l'ordre public, mais le Conseil d'État ne s'est pas encore prononcé à ce sujet.

Me Jean-Baptiste Soufron, de l’association de Défense des Libertés constitutionnelles, explique à Franceinfo que : "Le ministère de l'Intérieur essaye de passer en force. Ce qui est indiqué par les textes européens, c'est que l'usage des drones doit être autorisé quand il s'agit d'une absolue nécessité".

Des drones pour surveiller le festival de Cannes et les frontières

Le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé "la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction départementale de la sécurité publique" entre le 16 et le 27 mai à Cannes, durée du festival du film. 

La surveillance de drone a été autorisée sur certaines zones très fréquentées lors de l'évènement. La préfecture avait également, il y a quelques jours, décidé d'interdire toutes les manifestations à Cannes pendant le festival, pour éviter des troubles à l'ordre public. 

Les Alpes-Maritimes généralisent presque l'utilisation du drone car en plus de la lutte contre le trafic de drogue et de la sécurisation du festival du film de Cannes, les drones peuvent aussi voler à la frontière entre la France et l'Italie pour lutter contre l'immigration clandestine.

L'usage de ces engins se banalise et les Alpes-Maritimes semblent être pilotes en la matière. Le Conseil d'État pourrait bien faire atterrir ces drones, comme en 2020, quand il a jugé que leur usage n'était pas légal. S'il se prononce pour les drones pourraient bien devenir les nouvelles caméras de vidéo surveillance du futur, reste la grande question du respect de la vie privée car contrairement aux caméras fixes, en hauteur, ils peuvent filmer dans un rayon de 600 mètres. 

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