Le bureau de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi la demande de levée de l'immunité parlementaire du député UMP et ancien maire de Cannes (Alpes-Maritimes) Bernard Brochand, qu'un juge souhaitait entendre dans des dossiers de corruption présumée, selon des députés membres de cette instance.
Lors d'un vote à main levée au bureau, 12 députés se sont opposés à la levée de l'immunité, tandis que 8 y étaient favorables, selon un des députés. Les sept élus socialistes ont voté la levée de l'immunité, ainsi qu'un radical de gauche. Mais les huit élus UMP, l'élu UDI, un apparenté socialiste (chevènementiste), un autre radical de gauche et un du Front de gauche s'y sont opposés.
Dans un communiqué, le président (PS) de l'Assemblée, Claude Bartolone, a expliqué que
"considérant que la demande d'audition sous le régime de la garde à vue n'était pas suffisamment étayée pour être considérée comme nécessaire dans la mesure où Bernard Brochand n'a pas été à ce jour entendu par le juge", la demande de levée d'immunité a été rejetée.
Une délégation du bureau, chargée d'instruire la demande, a entendu mardi M. Brochand, qui a aussi fait valoir qu'il n'avait pas été entendu par le juge, sans garde à vue, a rapporté un député.
Autorité collégiale
Le bureau, plus haute autorité collégiale de l'Assemblée nationale, est composé de 22 membres, tous députés, dont le président de l'Assemblée et les vice-présidents. Deux membres, un écologiste et un ultramarin siégeant dans le même groupe que le Front de gauche, étaient absents mardi matin lors de sa réunion, a-t-on appris de source parlementaire."La décision va au-delà du clivage droite-gauche et est indépendante du fond du dossier", a justifié un des opposants de gauche à la levée de l'immunité, qui considère que "pour la manifestation de la vérité il n'y a pas lieu en l'état de placer M. Brochand en garde à vue".
Le bureau est censé se prononcer sur le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande de levée d'immunité.
Le juge d'instruction de Grasse Jean-Pierre Murciano avait transmis début mars cette demande au parquet.
Bernard Brochand, 75 ans, a été maire de Cannes de 2001 aux élections municipales de mars dernier, où son premier adjoint UMP David Lisnard lui a succédé. Il est également député depuis 2001.
Six mises en examen
Six personnes ont jusque-là été mises en examen par le juge Murciano dans le proche entourage de l'ex-maire de Cannes pour "corruption passive et active", "prise illégale d'intérêts" ou encore "soustraction de fonds publics".Les enquêteurs de la gendarmerie cherchent notamment à savoir si des fonds récoltés par l'association des Amis de Cannes, qui soutenait celui qui était député-maire, ont pu servir à financer des événements liés à des campagnes électorales en 2012. La Ville s'est constituée partie civile dans ce dossier.
