Des petites maisonnettes que certains trouvaient charmantes, posées sur la plage de la Mala à Cap d'Ail. Charmantes mais pas pour la justice qui vient de condamner, après trois années de procédures, leur destruction, sous peine d'astreinte. Partie civile dans cette affaire, la ville de Cap d'Ail se félicite de cette décision.
"Cela durait depuis trop longtemps, j'espère que cette décision fera jurisprudence". Joint au téléphone par France 3 Côte d'Azur, le maire LR de Cap d'Ail, Xavier Beck se félicite de la décision du tribunal correctionnel de Nice dans une affaire qui empoisonnait la municipalité depuis des années.
Sur le papier, ou plus précisément sur les réseaux sociaux, elles faisaient parler ces petites maisons installées au-dessus de la plage de la plage de la Mala, un site très "instagramé" parce que typique.
Il y avait pourtant un gros hic, leur construction était tout sauf légale.
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Il faut remonter en 2020 lorsqu'un propriétaire décide de bâtir trois constructions, sur un terrain acquis dix auparavant, sans autorisation municipale. Comme l'explique la rédaction de l'Observateur de Monaco, il s'agissait de constructions en dur et pas simplement de bungalows.
Toujours selon le journal, leur superficie atteignait pas moins de 50 m² chacune.
Zones non-constructibles
Le premier édile de la ville réagit pour France 3 Côte d'Azur : "ce monsieur a décidé de construire sur ce terrain sans aucune autorisation", nous précise-t-il. "J'ai d'ailleurs pris plusieurs arrêtés en ce sens, il n'en a respecté aucun !"
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L'homme en question, Daniel Giersch, un entrepreneur allemand mènerait grand train et semble peu décidé à respecter la loi. Il y a d'ailleurs à cette époque une attitude qui va choquer le maire. Face à lui, le propriétaire explique, en présence d'un gendarme, "qu'il ne craint pas la justice", ajoutant, confiant, "que cela se réglerait avec un chèque." Sous-entendu qu'il n'écoperait que d'une amende.
"C’est un message très fort envoyé par le tribunal, les constructions illégales ne se réglent par par un chèque mais par une obligation tout remettre en ordre"
Xavier Beck, maire LR de Cap d'Ail
Car dans beaucoup d'affaires comme celle-ci la justice condamne les contrevenants à des amendes, mais pas toujours à la démolition. "Là", poursuit Xavier Beck, "le tribunal de Nice ordonne que les maisonnettes soient rasées dans un délai de six mois et inflige au propriétaire une amende de 100 000 €". Par ailleurs, l'appel n'empêche pas l'exécution immédiate de la décision.
Ce n'est pas la première fois que cette plage fait parler d'elle pour des raisons analogues. Ainsi, en 2021, faisant suite à un arrêté de 2019, la justice avait ordonné la destruction de cabanons privés empiétant sur le domaine public.
L'affaire avait alors très médiatisé puisque photographes et caméras avaient immortalisé l'instant.
Dans l'affaire des maisonnettes, le propriétaire est soumis à une pénalité de 150 € par jour de retard s'il rechigne à démolir ce qu'il a construit illégalement. Quoiqu'il arrive, les structures seront bel et bien détruites de gré ou de force.
