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La commune d'Isola n'est pas responsable de la mort de deux enfants après la chute d'un rocher selon la justice

Ce dimanche 23 février 2014, deux enfants décèdent dans une maison écrasée par un rocher de plusieurs mètres cubes sur la commune d'Isola. / © François Baille / MAX PPP
Ce dimanche 23 février 2014, deux enfants décèdent dans une maison écrasée par un rocher de plusieurs mètres cubes sur la commune d'Isola. / © François Baille / MAX PPP

En février 2014, deux enfants de 7 à 11 ans perdaient la vie dans un éboulement survenu sur un chalet à Isola-village. Saisi par les familles, le tribunal administratif de Nice devait établir les responsabilités. La commune n'a pas commis de faute d'après la justice.

Par Catherine Lioult

Le 23 février au petit matin, un rocher se détache de la montagne et tombe sur un chalet de trois étages, une résidence secondaire située à la sortie d'Isola village, sur la route d'Auron. A l'intérieur, il y a cinq adultes et deux enfants. Tous seront surpris dans leur sommeil.
Quand les pompiers arrivent sur les lieux, trois personnes sont parvenues à s'extraire des décombres par leurs propres moyens. Deux autres sont secourues. Le bilan est lourd : les petits de 7 et 11 ans ne sont plus en vie. 
 
 

Quelles responsabilités ?


Cinq ans après les faits, le tribunal administratif de Nice a, le 15 mai dernier, étudié le dossier pour établir les éventuelles responsabilités. Pour les deux couples, la municipalité d'Isola ne pouvait s'exonérer de toute responsabilité car l'éboulement s'est produit sur une zone rouge pour des mouvements de terrain. Ils estimaient que la commune aurait donc dû les informer du danger et les inciter à effectuer des travaux de sécurisation.  
Les familles demandaient réparation, le tribunal en a jugé autrement.
 

Une zone identifiée comme particulièrement dangereuse


Dans un jugement du 4 juin dernier, il estime que la commune n'a commis aucune faute d'autant qu'elle suivait l'évolution du massif rocheux par GPS depuis septembre 2005. Le tribunal estime par ailleurs que les familles ne pouvaient ignorer que "leur résidence secondaire était située dans une zone particulièrement dangereuse, ne permettant pas à la collectivité publique de prévenir par des mesures appropriées tout risque de mouvements de terrains". La justice administrative a donc débouté les demandeurs de leur requête.

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