La caisse d'Assurance-maladie des Alpes-Maritimes va prochainement réclamer à certains de ses assurés, qui bénéficient du tiers payant, le paiement des franchises et participations forfaitaires qu'ils n'ont pas acquittées, une expérimentation prévue dans plusieurs départements.
Cette expérimentation est effectuée dans le cadre de l'extension du tiers payant (dispense d'avance de frais), intervenue le 1er juillet, aux femmes enceintes et aux personnes en affection de longue durée (ALD). A compter de cette date s'ouvre une période transitoire pendant laquelle les professionnels de santé peuvent proposer le tiers payant à ces patients avant qu'il ne devienne obligatoire fin décembre. Mais nombre d'entre eux le pratiquaient déjà avant la mise en oeuvre de cette mesure phare de la loi Santé.Les Alpes-Maritimes, un des départements pilotes
Dans un entretien au quotidien Nice-Matin jeudi, le sous-directeur de la CPAM des Alpes-Maritimes Maclou Rigobert a expliqué que sont visées les personnes ayant été en maternité ou en ALD dans les cinq dernières années et qui doivent à la Sécurité sociale des sommes comprises "entre 100 et 150 euros". Un site sécurisé sera ouvert pour le règlement qui pourra être échelonné, a-t-il expliqué.
"En sont exclus les assurés de plus de 80 ans, les bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l'ACS (aide à la complémentaire santé)".
Les plus démunis seront épargnés
Les assurés concernés sont ceux qui n'ont jamais eu l'occasion d'avancer de l'argent chez un médecin par exemple, et à qui la Sécu n'a donc pas pu prélever, au moment des remboursements, la participation forfaitaire de 1 euro due lors d'une visite chez un praticien ou de la franchise de 0,50 euro due sur une boîte de médicament. Ces franchises et participations forfaitaires sont chacune plafonnée, pour tout assuré, à 50 euros par an.
Cette expérimentation intervient alors que la généralisation du tiers payant à tous les assurés programmée à partir du 1er janvier 2017 rend très sensible cette question. "L'enjeu, c'est un milliard d'euros par an, le ministère doit bien trouver un système pour récupérer cette somme", a estimé le responsable local de la CPAM.
