La Ligue des droits de l'homme, le Syndicat des avocats de France (SAF) et trois élus ont alerté ce mardi 20 novembre le procureur de Nice sur des "infractions" commises, selon eux, à Menton à la frontière avec l'Italie, à l'égard de mineurs isolés étrangers.
Me Damiano a déposé ce jour à Nice au secrétariat du procureur un signalement d'infractions constatées à la frontière. Trois cas de mineurs dont les formulaires de refus d'entrée comportaient des ratures et corrections ayant pour conséquence la qualification de majeurs plutôt que de mineurs.
Une déposition qui intervient ce 20 novembre Journée internationale des droits de l'enfants.
Avant cela les membres des associations se sont réunis devant le palais Sarde à Nice.
Un document d'une vingtaine de pages, cosigné par la Ligue des Droits de l'homme LDH, le Syndicat des avocats de France SAF, la députée européenne Michèle Rivasi (EELV), le sénateur Guillaume Gontard (DVG) et la conseillère régionale Myriam Laïdouni-Denis (EELV) a été remis.
"Ce signalement apporte un éclairage sur toutes les infractions que l'on a pu vérifier à la frontière sur des mineurs de 15 ans ou 18 ans", a indiqué Mireille Damiano, représentante locale du SAF. L'avocate évoque notamment des "retenues arbitraires" de mineurs, "plusieurs heures, parfois jusqu'à dix ou onze heures" dans les locaux de la police aux frontières (PAF) de Menton.
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"À notre sens, il y a des infractions qui sont constituées à partir de ces observations, et l'imputation de ces observations nous fait penser que peuvent être responsables le préfet des Alpes-Maritimes et les policiers de la Police aux frontières de Menton", a ajouté Me Damiano.
Au cours des derniers mois, le tribunal administratif de Nice a déjà condamné la préfecture des Alpes-Maritimes pour le refoulement irrégulier d'une vingtaine de mineurs étrangers, selon les chiffres avancés par Me Damiano.
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- Avec AFP
