Voici la liste des communes concernées par l'arrêté en date du 3 mars 2015, paru au Journal officiel de la République française du 4 mars 2015.
Par arrêté en date du 3 mars 2015, paru au Journal officiel de la République Française du 4 mars 2015, sont reconnues victimes de catastrophe naturelle les communes suivantes :
• Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014 : commune de La Colle-sur-Loup
• Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 11 novembre 2014 : Communes de Biot, Villeneuve-Loubet
• Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 29 juillet 2013 : Commune de La Trinité
• Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 décembre 2013 au 26 décembre 2013 : Commune de Gilette
• Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3novembre 2014 au 5 novembre 2014 : Commune de Sospel
• Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 11 novembre 2014 : commune de Drap
• Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014 : Commune de Saint-Jeannet
• Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 11 novembre 2014 : Commune de Cagnes-sur-Mer
Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
