Chaque année, des dizaines d'enfants meurent par noyade, dans des piscines privées. La législation en vigueur depuis 2004 et les règles de bon sens peuvent éviter une grande partie de ces accidents mortels.
Depuis 2004, la législation en vigueur impose aux propriétaires de piscines privées d'avoir un dispositif de sécurité aux normes (voir encadré). Il peut s'agir d'une alarme ou d'une barrière. Il faut compter 300 euros pour l'un et 800 euros en moyenne pour l'autre.
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Sont concernés par cette obligation les propriétaires de maisons individuelles avec piscine, mais aussi les copropriétés et les hôtels.
Ces systèmes obligatoires ne dispensent pas les parents de surveiller, car c'est le meilleur moyen d'éviter la noyade. Un enfant se noie très rapidement et deux minutes d'immersion suffisent à provoquer la mort ou le handicap.
En effet, 50 enfants meurent chaque année, mais des centaines d'autres, qui survivent à l'accident, ont des séquelles.
Le reportage de Laurence Collet, Alexandre Dequidt et Céline Adouard
La législation en vigueur depuis 2004
Selon le code de la construction et de l'habitation : articles L128-1 à L128-3, il est obligatoire d'installer un dispositif de sécurité lorsque l'on possède une piscine privée. Par dispositif de sécurité, la loi entend:- barrière de protection
- couverture de sécurité
- abri
- alarme
Tous ces dispositifs doivent être aux normes.
Des sanctions pénales sont prévues en cas d'absence de dispositif de sécurité, par le code de la construction et de l'habitation (article enceL152-12). Une amende de 45000 euros est prévue.
Juridiquement, en cas d'accident dans la piscine d'un particulier, celui-ci n'est pas couvert par son assurance si aucune protection n'était en place.
