Un homme d'une cinquantaine d'années a été condamné au tribunal de Grasse à 18 mois de prison, dont 8 mois de prison ferme, et 10 000 euros d'amende. Il a été reconnu coupable d'exécution d’un travail dissimulé commis à l’égard d’une personne vulnérable et emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail salarié.
L'homme condamné possède une quinzaine de caves dans lesquelles la police a retrouvé des matelas à même le sol et des réchauds. Il employait également des personnes de manière illégale sur des chantiers.
Les résidents d'un immeuble à Grasse avaient remarqué des allées et venues au niveau des caves dont le soupirail donne sur la rue. Après de nombreuses heures de surveillance, la police a découvert que le propriétaire de ces caves employait illégalement des étrangers en situation irrégulière sur plusieurs chantiers et qu'il les logeait dans ces caves.
Cet homme est propriétaire d'une quinzaine de biens à Grasse. Les personnes qu'il employait sur un premier chantier trouvé par la police étaient logées dans des "caves insalubres, sommairement aménagées d'un matelas à même le sol, d'un luminaire, sans sanitaire ni eau courante", indique un communiqué de la ville de Grasse.
Emplois illégaux et logements insalubres
Sur un deuxième chantier, la police a découvert qu'il employait aussi deux étrangers en situation irrégulière. L'homme a été interpellé le 29 novembre dernier et déféré le 1ᵉʳ décembre comme indiqué par le procureur de la République à France 3.
Lors des perquisitions dans différentes propriétés du mis en cause, les autorités ont découvert plusieurs "caves, débarras et locaux industriels" dans lesquels il y avait des matelas au sol, des réchauds et des "raccordements sauvages". Le tout, sans sanitaire et dans un état insalubre.
"Les deux personnes en situation irrégulière ont déclaré demeurer dans une de ces caves depuis plusieurs mois en réglant un loyer à leur employeur", détaille le communiqué. Le mis en cause a nié recevoir un loyer de leur part et a prétendu ignorer que les autres propriétés étaient occupées.
Finalement, le tribunal judiciaire de Grasse l'a condamné à 18 mois de prison dont 8 mois de prison ferme réalisés en détention à domicile sous surveillance électronique, a précisé le procureur à France 3 Côte d'Azur. Il doit aussi payer une amende de 10 000 euros.
Par ailleurs, cet homme ne peut plus gérer toute entreprise dans le bâtiment pendant 10 ans.
"Les deux étrangers en situation irrégulière ont fait l'objet d'une OQTF (Obligation de quitter le territoire français)", indique le communiqué.
