La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a mis en ligne pour la première fois, les déclarations d'intérêts et d'activité des quelque 900 députés et sénateurs. Les informations sont rendues publiques sur le site www.hatvp.fr.
Profession exercée en parallèle, détention d'actions de sociétés, fonctions même bénévoles, activités des conjoints et des collaborateurs parlementaires : ces informations sont rendues publiques sur le site www.hatvp.fr, en vertu des lois sur la transparence adoptées fin 2013 après l'affaire Cahuzac.
"Cette publicité assure la transparence des liens d'intérêts qui, sans nécessairement constituer des conflits d'intérêts, permettent à chacun de veiller à leur prévention", indique la Haute autorité dans un communiqué.
"A la suite de cette publication, la Haute Autorité poursuivra le contrôle des éléments rendus publics. Par ailleurs, elle pourra être saisie de demandes d'avis par les élus sur des questions déontologiques", ajoute cette nouvelle instance indépendante.
Plus d'une vingtaine d'Etats de l'Union européenne publient déjà, selon des modalités variables, de telles déclarations concernant leurs parlementaires, dont le Royaume-Uni depuis 1974 et l'Espagne depuis 1982.
La Haute autorité n'a pas relevé à ce stade d'omission flagrante de déclaration de certaines activités par des parlementaires. Une telle omission est passible d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, qui peut être assortie d'une inéligibilité.
Elle n'a pas eu non plus jusqu'à présent à saisir la justice d'infractions relevées, ou les bureaux de l'Assemblée ou du Sénat de cas lui paraissant problématiques.
Du fait de la séparation des pouvoirs, elle-même n'a pas de pouvoir d'injonction à l'égard des parlementaires.
