La décision du Conseil constitutionnel consacrant ce vendredi 6 juillet le "principe de fraternité" a été saluée par la majorité, selon laquelle elle "valide la réforme du délit de solidarité" votée à l'Assemblée, mais critiquée par LR, qui juge que le Conseil "se substitue au législateur".
Le délit de solidarité recoupe en fait trois délits: "aide au séjour", "aide à la circulation" et "aide à l'entrée irrégulière" sur le territoire. Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a jugé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle : "Le Conseil constitutionnel considère qu'il faut étendre les exemptions à l'aide à la circulation. Nous avions justement anticipé cette décision, c'est exactement ce que nous avions voté en première lecture", s'est réjoui auprès de l'AFP Florent Boudié, chef de file LREM sur le projet de loi asile-immigration à l'Assemblée.
► Interview de Maeva Binimelis Avocate de Pierre-Alain Mannoni par Henri Migout lors du journal de ce vendredi 6 juin.
Les réactions sur les réseaux sociaux :
La décision a été saluée par des députés de gauche. "La #fraternité retrouve des couleurs, affirmée comme principe à valeur constitutionnelle. Cette décision est majeure et nous oblige", a tweeté Boris Vallaud, porte-parole du PS.A l'inverse, pour les députés Les Républicains Eric Ciotti et Guillaume Larrivé, lequel est ancien conseiller d'Etat et avocat, cette décision "affaiblit manifestement la lutte contre l'immigration de masse. C'est une victoire idéologique pour ceux qui considèrent que l'immigration illégale est légitime".Le "délit de solidarité" ? Censuré et strictement encadré. La #fraternité retrouve des couleurs, affirmée comme principe à valeur constitutionnelle. Cette décision du @Conseil_constit est majeure et nous oblige. Je m'en réjouis. https://t.co/ICNxVAe6uN
— Boris VALLAUD (@BorisVallaud) 6 juillet 2018
Pour Secrétaire général de la CFDT, "le conseil constitutionnel reconnaît le principe de fraternité ! Et si on en profitait pour repartir du bon pied sur le sujet des #migrants en Europe et en France ?"La décision politique du #ConseilConstitutionnel sur les migrants affaiblit encore un peu plus l’autorité nécessaire de l’Etat et renforce le pouvoir d’associations pseudo-humanitaires. Le Gouvernement doit sortir de l’ambiguïté face à l’#immigration de masse
— Eric Ciotti (@ECiotti) 6 juillet 2018
Pour cet avocat, "dix ans après, Eric Besson à enfin raison : il n'y a plus de délit de solidarité. Et ce principe constitutionnel de fraternité, qu'il est beau"Le conseil constitutionnel reconnaît le principe de fraternité ! Et si on en profitait pour repartir du bon pied sur le sujet des #migrants en Europe et en France ?
— Laurent Berger (@CfdtBerger) 6 juillet 2018
Cédric Herrou salue une victoire "pour la France et pour la République française". A Franceinfo, le militant de la vallée de la Roya a aussi critiqué la réaction du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb qui s'est félicité de cette décision. "Il est un peu schizophrène. (...) Il y a un moment où il fait une loi qui est ignoble, qui permet d'enfermer des gamins. Il nous traite, nous, militants, l'Aquarius, etc, de passeurs, et maintenant il se félicite. Ce n'est pas cohérent".Dix ans après, Eric Besson à enfin raison : il n'y a plus de délit de solidarité. Et ce principe constitutionnel de fraternité, qu'il est beau. https://t.co/840STXhlnA
— Maître Eolas (@Maitre_Eolas) 6 juillet 2018
Le communiqué du Ministère de l'Intérieur :
ℹ️ "Délit de solidarité" : @gerardcollomb constate que la décision du Conseil constitutionnel conforte la position tenue par le Gouvernement lors de l'examen du #PJLAsileImmigration et se félicite que l'exemption ne s'étende pas à l'entrée irrégulière sur le territoire français pic.twitter.com/lzsJUnGBhP
— Ministère de l'Intérieur (@Place_Beauvau) 6 juillet 2018
