Le maire de Menton demande, devant le tribunal, la démission d'office de trois de ses conseillers municipaux d'opposition

Le maire de Menton demande la démission d'office de trois conseillers municipaux d'opposition car ils n'ont pas été présents pour tenir un bureau de vote lors des élections législatives et européennes. Le tribunal administratif de Nice a étudié une affaire, une première dans le département.

Ce jeudi, le tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) a étudié une affaire plutôt rare dans le département. C'est la première fois depuis plus de quinze ans que cette juridiction est saisie pour une demande de démission d'office de conseillers municipaux.

En l'occurrence, la mairie de Menton demande la démission de trois conseillers municipaux. Deux anciens proches du maire, Mathieu Messina et Stéphanie Jacquot, et un élu d'opposition, Anthony Malvault. Le maire Yves Juhel leur reproche de ne pas avoir été présents pour tenir un bureau de vote lors des derniers scrutins européen et législatifs. Car les fonctions de président de bureau de vote et d'assesseur font partie des obligations des élus municipaux, qui ne peuvent s'y soustraire qu'avec une excuse valable.

Question de forme

Durant l'audience, à laquelle a assisté une fonctionnaire de la préfecture en tant qu'observatrice, il a surtout été question de la forme employée par la commune pour convoquer ces trois conseillers municipaux. Et sur ce point, la rapporteure publique a contredit les arguments avancés par la mairie.

"La difficulté du dossier réside dans la procédure employée par le maire", a détaillé la rapporteure publique. "À aucun moment, le maire de la commune n'a désigné explicitement Mathieu Messina, Anthony Malvault et Stéphanie Jacquot comme présidents d'un bureau de vote."

Alors le vice-président du tribunal administratif a demandé à l'avocate de la mairie, M^e Esther Auclair : "est-ce que ces conseillers ont fait l'objet d'une injonction de présider un bureau de vote, c'est ça la question !" L'avocate a reconnu que le courrier envoyé n'était pas un avertissement comme on le voit d'habitude, mais qu'il faisait référence à un article de loi qui ne pouvait laisser de doute sur l'existence d'une sanction.

Il ne faut pas jouer à l'imbécile dans ce dossier. Ces conseillers font preuve d'une certaine mauvaise foi. Ils n'ont évoqué à l'époque aucune justification valable.

Esther Auclair, conseil de la ville de Menton

à la barre du tribunal administratif

Un argumentaire contredit par les avocats des trois conseillers, qui ont mis en avant des arrêts maladie, l'organisation d'un mariage ou des obligations professionnelles. "M. Messina est en arrêt de travail et suivi par un médecin psychiatre", a plaidé Me Stephen Guatteri, conseil de Mathieu Messina, "et la mairie est particulièrement bien informée car les arrêts de travail lui sont régulièrement envoyés."

Affaires de Menton

Cette requête devant le tribunal est une conséquence des affaires politico-financières qui secouent la ville de Menton depuis plus d'un an.

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Au cœur des investigations policières : plus de 710.000 € de notes de frais suspectes réglées par la société publique qui gère les ports de la ville à leur ancien PDG, Mathieu Messina. Ce dernier, directeur de campagne et ancien adjoint du maire Yves Juhel, a depuis été exclu de la majorité, mais est toujours conseiller municipal. C'est la principale personne visée par cette demande de démission d'office.

Stéphanie Jacquot était l'ancienne deuxième adjointe d'Yves Juhel. Elle est aujourd'hui aussi exclue de la majorité après avoir interpellé publiquement le maire sur ces affaires lors d'un conseil municipal : "je demande que toute la lumière soit faite sur la responsabilité des uns et des autres".

Quant à Anthony Malvault, élu d'opposition, il n'est pas concerné par l'enquête policière. Il ne comprend pas cette demande de démission, alors qu'il est mobilisé depuis plusieurs mois au côté d'un athlète paralympique qu'il sponsorise.

Mon client, Monsieur Malvault, a été surpris d'être concerné par cette procédure puisqu'il avait pris le soin d'informer la mairie de son indisponibilité pour des raisons professionnelles tout à fait valables, et que la mairie lui avait indiqué qu'il n'y aurait pas de difficultés.

Me Aurélie Vincent, avocate d'Anthony Malvault

à France 3 Côte d'Azur

Dans ses conclusions, la rapporteure publique a demandé le rejet de la requête de la mairie de Menton.

Le tribunal dira vendredi s'il suit ou non ces conclusions.