L'audience, rarissime dans le département, s'est déroulé mercredi. Le maire reproche à trois conseillers municipaux, Mathieu Messina, Stéphanie Jacquot et Anthony Malvault de ne pas avoir tenu un bureau de vote lors des élections européennes et législatives.
Le tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) a rendu ce vendredi sa décision concernant la démission d'office de trois conseillers municipaux de Menton.
Le maire de la commune estimait que Mathieu Messina, Stéphanie Jacquot (deux élus de la majorité aujourd'hui exclus et désormais "non-inscrits") et Anthony Malvault (élu d'opposition) avaient manqué à leurs obligations en n'ayant pas répondu présents pour tenir un bureau de vote lors des derniers scrutins européen et législatifs.
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"La carence d'un conseiller municipal dans l'exécution de son obligation de présider un bureau de vote ne peut être caractérisée et sanctionnée qu'après que le maire lui ait enjoint expressément de remplir son obligation sous peine de démissions d'office", explique le tribunal dans sa décision. "À défaut d'un tel avertissement, ni le défaut de réponse de l'intéressé, ni son refus exprès de présider un bureau de vote n'est de nature à entraîner la démission d'office du conseiller municipal concerné."
Cet avertissement n'ayant pas été mentionné par la mairie dans son courrier de convocation, le juge administratif a rejeté la requête de la mairie de Menton.
La mairie "prend acte"
Dans un communiqué publié ce vendredi après-midi, la ville de Menton "prend acte de la décision du tribunal administratif".
La requête a été rejetée sur des points de détail, notamment en raison d'une imprécision formelle dans l'application des procédures par le service juridique de la Ville. Cependant, ce rejet ne remet nullement en question la mauvaise foi dont ont fait preuve les trois conseillers municipaux en question qui, en dépit de leurs obligations, ont choisi de ne pas répondre aux convocations.
Mairie de Mentondans un communiqué
La municipalité rappelle que ces conseillers municipaux ont "signé la charte de l'élu local" qui demande notamment une "assiduité" des élus dans leurs fonctions.
De son côté, Anthony Malvault indique qu'il "est impliqué depuis 10 ans en politique pour défendre nos habitants et nos territoires, mais pas pour assister à cette mascarade. Ce mandat est contraire aux valeurs que je défends".
Stéphanie Jacquot "déplore que ce soit aux Mentonnais de payer ces procès que perd la Ville de Menton. C'est de l'argent public qui disparaît pour satisfaire des égos au détriment d'autres actions."
Quant à Mathieu Messina, il répond par une question : "qui conseille au maire d'engager des procédures qui sont perdues d'avance ? Lorsque l'on gère une ville, un minimum d'étude préalable est nécessaire avant d'engager l'argent de la collectivité en frais d'avocat".
Cette requête devant le tribunal est une conséquence des affaires politico-financières qui secouent la ville de Menton depuis plus d'un an.
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