Monaco : la principauté supprime ses lois obsolètes et sexistes

Exit certaines lois sexistes, la principauté de Monaco a analysé près de 12.000 textes juridiques et législatifs pour faire peau neuve.

La législation monégasque a décidé de s'actualiser en faveur d’une plus grande égalité entre les femmes et les hommes. Le Gouvernement princier se réjouit du vote, intervenu ce jeudi 5 mai au Conseil National. 

Cette actualisation des dispositions juridiques contribue à poursuivre la construction de l’édifice des droits des femmes et à mettre la Principauté en adéquation avec l’évolution de la société et, au plan international, en accord avec les recommandations des Nations Unies.

Pierre Dartout, Ministre d’Etat

Cette actualisation est relative au projet de loi n°1029 consacré à la promotion et à la protection des droits des femmes par la modification et l’abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires. 

Trois ans de travail 

Pendant trois ans, les Services du Gouvernement ont analysé près de 12.000 textes juridiques et législatifs afin de repérer les expressions devenues, au fil du temps, obsolètes.

je suis très satisfaite de voir ce texte aboutir car il constitue un progrès supplémentaire pour plus d’égalité entre les sexes et moins de discriminations à l’égard des femmes.

Céline Cottalorda, Déléguée Interministérielle pour les droits des femmes

Au total, 85 dispositions et textes font l’objet d’une modification ou d’une suppression.

Une majorité de 18 élus (1 abstention, 0 voix contre) ont soutenu ce texte proposé par le Gouvernement qui vise à renforcer la protection des droits des femmes en Principauté de Monaco. 

Certains métiers étaient interdits aux femmes 

Si vous étiez une femme monégasque, devenir huissier ou notaire, était interdit. Seuls les hommes pouvaient exercer cette fonction. De même, dans la loi a été supprimé le délai de viduité qui imposait aux femmes d’attendre 310 jours pour se remarier à la suite d’un veuvage ou d’une dissolution du mariage. Ce délai avait pour but de s’assurer que la femme ne soit pas enceinte de son dernier conjoint et d’éviter ainsi toute difficulté quant à la paternité de l’enfant à naître. Autre exemple, la modification des expressions de « bon père de famille » dans certains cas ou de « jeune fille au pair » pour des termes plus neutres et non genrés. 

Le rôle des sages-femmes renforcé

Un autre projet de loi, élargissant le périmètre des compétences des sages-femmes, a été adopté. Désormais, elles pourront vacciner les personnes de l’entourage de l’enfant ou de la femme pendant sa grossesse et les huit semaines qui suivent l’accouchement. Par ailleurs, les sages-femmes auront également la possibilité de prescrire aux femmes et à leurs partenaires, le dépistage d’infections sexuellement transmissibles ainsi que les traitements de ces infections.

Et en France ? 

Le 4 août 2014, une loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est adoptée par le Parlement. 

Le projet de loi est "le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions" : égalité professionnelle, lutte contre la précarité, protection contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique et dans le milieu social et professionnel.

Dans les faits, de nombreuses inégalités subsistent encore, comme celle de l'égalité salariale. Le salaire mensuel net moyen des femmes en France est selon l'INSEE de 16,8 % inférieur à celui des hommes.