C'est un sujet qui avait fait couler beaucoup d'encre fin 2023 : la mise en place d'un radar de vitesse à Porra, au nord de Vintimille, avait entraîné l'envoi, plusieurs mois après, de milliers de PV. Certains automobilistes ont porté l'affaire devant la justice italienne, qui vient de leur donner raison.
Est-ce la fin de l'histoire ? Près de six mois après la réception des premières contraventions pour excès de vitesse sur la route italienne qui relie Menton à la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes), le juge de paix de Sanremo vient de rendre ses premières décisions... en faveur des automobilistes verbalisés.
Début décembre 2023, des milliers de contraventions sont envoyées à des automobilistes français à la suite de la mise en service d'un radar de vitesse dans le hameau de Porra, au nord de la ville de Vintimille (Italie). Au total, en six mois, le radar a flashé près de 40.000 fois !
Des PV reçus pour certains en nombre et... quatre à cinq mois après l'infraction, supprimant tout effet pédagogique qu'un tel radar doit avoir. Alors les habitués de cette route et plusieurs élus ont manifesté et demandé le retrait de ce radar. En vain. Des conducteurs ont donc porté l'affaire devant la justice italienne.
28 contraventions annulées
Les 20 et 27 mai derniers, le juge de paix de Sanremo a statué sur 28 contraventions contestées par quatre automobilistes français (3 habitants de la Roya et 1 habitant de Menton). 25 concernaient ce fameux radar situé à Trucco et 3 autres visaient des radars situés entre la frontière mentonnaise et Vintimille.
Dans ses arrêts, le juge de paix a pointé, à chaque fois, deux manquements :
- l'absence d'homologation du radar ;
- l'arrêté préfectoral autorisant l'installation du radar n'est pas mentionné sur le procès-verbal.
"Ces manquements avaient déjà été indiqués dans la pétition internationale présentée afin d'éviter les litiges, mais la municipalité de Vintimille a décidé de continuer, en modifiant les sanctions ultérieures, sans annuler les précédentes", détaille Marco Mazzola, l'avocat de Vintimille qui a défendu les quatre dossiers français.
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Sauf appel de la commune italienne, les PV sont donc annulés et les frais d'avocats, partagés entre les parties.
"Injustice"
Jean-Marc Terpereau est retraité et habite une partie de l'année à Saorge. "Régulièrement, je prends la voiture pour aller sur la côte. Je connais les radars italiens qui sont oranges au sol, mais je ne connaissais pas ces radars en hauteur", raconte-t-il.
Au total, il a reçu 13 contraventions, en a payé 3 et en a contesté 10. "Et j'ai eu gain de cause sur les 10 !" En jeu : 1.200€ d'amendes pour 8 excès de vitesse inférieurs à 10 km/h et 2 excès de 11 km/h.
"Je trouvais qu'il y avait une injustice à envoyer des salves de PV avant que le comportement des usagers de la route n'ait pu s'adapter", explique Jean-Marc Terpereau.
Je ne suis pas un fou furieux du volant. J'ai soupesé le pour et le contre car il fallait que j'engage 400€ dans cette procédure sans certitude de victoire. Mais pour dix PV annulés, ça valait le coup.
Jean-Marc Terpereau, habitant de Saorgeà France 3 Côte d'Azur
Pendant les quatre mois de procédure, Jean-Marc Terpereau avait "provisionné la somme au cas où je devais payer les PV" et circulait avec, sur lui, "tous les PV et l'accusé de réception du tribunal" en cas de contrôle par les forces de l'ordre italiennes.
60 jours pour agir
Ces premières décisions du juge de paix en entraîneront-elles d'autres ? "D'autres recours seront jugés dans les prochains jours", prévient Marco Mazzola.
Je ne sais pas combien de recours de citoyens français sont devant le juge de paix de Sanremo car certains ont agi individuellement. De mon côté, une trentaine de Français m'ont sollicité.
Marco Mazzola, avocat à Vintimilleà France 3 Côte d'Azur
"Ceux qui ont payé ou n'ont pas fait appel dans un délai de 60 jours à compter de la notification ne peuvent plus rien faire", précise l'avocat italien.
Quant à Jean-Marc Terpereau, ce dernier est "surtout content de pouvoir passer à autre chose". Il avoue circuler désormais en utilisant systématiquement l'application Waze, qui recense les radars. "Ça m'a permis d'en découvrir d'autres, notamment à Vintimille !"
