Le Conseil d'Etat a validé ce lundi 18 mars le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait été épinglée par la cour administrative d'appel de Marseille.
En juin 2018, un arrêté municipal avait autorisé l'Union des musulmans des Alpes-Maritimes
(Umam) à utiliser gratuitement le théâtre municipal Lino Ventura et son parking de 7H00 à 11H pour célébrer l'Aïd el-Fitr.
La mairie Nice avait été épinglée par la justice pour avoir gratuitement mis à disposition une salle municipale à une association musulmane, en 2018.
Saisi par Philippe Vardon, un élu d'opposition membre de la direction nationale de Reconquête!, le tribunal administratif de Nice avait validé l'arrêté en février 2021.
Voir cette publication sur Instagram
Quand les institutions se renvoient la balle
En décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille l'a invalidé, estimant que l'Umam aurait dû être considérée comme "une association cultuelle" et qu'elle ne pouvait donc pas recevoir de subvention publique en vertu du principe de laïcité découlant de la loi de 1905.
Voici le parking au coeur de la polémique :
Les collectivités locales autorisées à prêter un ocal à une association cultuelle
Dans sa décision de lundi, le Conseil d'Etat a invalidé la décision d'appel en s'appuyant sur une jurisprudence de 2011 qui autorise les collectivités locales à prêter gratuitement un local à une association cultuelle, à condition que ce soit ponctuel et que cela respecte le principe d'égalité entre les cultes..Cela à condition de respecter le principe de neutralité et éviter toute libéralité.
Mais si cela entraîne pour la collectivité des frais qui n'auraient pas été engagés pour un local resté vide comme le chauffage ou le nettoyage des lieux, ces frais doivent être facturés à l'association cultuelle.
/regions/2024/03/18/capture-65f87baeab915457845585.jpg)
La mairie se félicite
Dans un communiqué la ville de Nice, s'est dit "s'est félicité du rejet, par le Conseil d’Etat, de la requête d’appel de Monsieur Vardon et de l’association niçoise pour la défense de la laïcité et de l’annulation de l’arrêt du 19 décembre 2022 de la cour administrative d'appel de Marseille. En l’état, Monsieur Vardon et l’association niçoise pour la défense de la laïcité sont condamnés à verser une somme globale de 3 000 euros à la commune de Nice au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative."
Le Conseil d'Etat a donc renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Marseille pour déterminer si le prêt du théâtre et du parking pendant quatre heures avait occasionné des frais.
