La ville de Nice épinglée pour le prêt gracieux d'une salle à une organisation musulmane en 2018

La mairie Nice a été épinglée par la justice pour avoir gratuitement mis à disposition une salle municipale à une association musulmane, en 2018.

En 2018, une salle municipale de Nice avait été prêtée à une association musulmane pour permettre de célébrer l'Aïd el-Fitr, la fin du Ramadan.

Le 15 juin 2018, l'Union des musulmans des Alpes-Maritimes (Umam) s'était vu mettre à disposition le parking et la salle du théâtre Lino-Ventura, un théâtre municipal. 

Dans un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 19 décembre dernier, la cour administrative d'appel de Marseille a estimé que l'Union des musulmans des Alpes-Maritimes (Umam), bénéficiaire de ce geste, aurait dû être "regardée" comme "une association cultuelle".

De ce fait, elle ne pouvait recevoir de subvention publique, sous quelque forme que ce soit, et ce, en vertu de la loi sur la laïcité de 1905 qui stipule que "la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte", rappelle l'arrêt.

A l'origine de cette procédure, Philippe Vardon, président du principal groupe d'opposition au conseil municipal de Nice et membre de la direction nationale de Reconquête ! s'est félicité de cet arrêt.

C'est la deuxième fois, après le jugement en 2013 pour le loyer sous-évalué d'une mosquée installée dans des locaux municipaux, que la justice vient me donner raison dans ma dénonciation des compromissions entre la municipalité et un certain nombre d'organisations islamistes

a indiqué Philippe Vardon.

Lors du jugement en première instance du 16 février 2021, le Tribunal administratif de Nice avait donné raison à la Ville en considérant que la mise à disposition d’un local permettant l’exercice de la liberté de culte dans des conditions compatibles avec le maintien de l’ordre public constitue un intérêt public local et que la convention avec l’association organisatrice ne constituait ni une libéralité ni une aide prohibée à un culte.

L'Umam est membre des Musulmans de France (ex-UOIF, Union des organisations islamiques de France), une fédération qui, selon Philippe Vardon, serait proche du mouvement des Frères musulmans.

L'élu a fait ses débuts en politique locale, comme responsable du Bloc identitaire et de son antenne niçoise Nissa Rebela.

Réponse de la mairie 

Cette décision a été jugée "contestable et contraire à la législation en vigueur".  Dans un communiqué, la ville de Nice, qui avait gagné en première instance devant le tribunal administratif de Nice,
en février 2021 a estimé que l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille "ne prend pas en compte la jurisprudence du Conseil d’Etat rendue dans des conditions similaires au litige (ordonnance du 21 août 2011 Commune de Saint-Gratien) qui avait pourtant admis qu’une mise à disposition exceptionnelle et temporaire à une association pour l’exercice d’un culte ne pouvait être assimilée à une libéralité."

La ville a annoncé sa décision de se pourvoir devant le Conseil d'État.
   

Avec AFP

L'actualité "Politique" vous intéresse ? Continuez votre exploration et découvrez d'autres thématiques dans notre newsletter quotidienne.
L'actualité "Politique" vous intéresse ? Continuez votre exploration et découvrez d'autres thématiques dans notre newsletter quotidienne.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité