Aide aux migrants : le procès de Pierre-Alain Mannoni reporté en raison de la grève des avocats

Son nom est associé au "principe de fraternité". Ce nouveau procès, c'est pour lui et pour les associations de défense des droits de l’homme et des migrants, l'espoir d'une jurisprudence. Trois ans de procédure pour avoir secouru trois Erythréennes. L'audience est reportée.
 

Serge Mannoni , devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 11/09/17
Serge Mannoni , devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 11/09/17 © Serge Mercier / MAX PPP
Pour payer ses frais de justice, Pierre-Alain Mannoni a lancé une cagnotte en ligne.  Ce mercredi matin, jour où devait débuter son nouveau procès, le compteur affichait plus de 15 000 euros.
 

"En condamnant depuis 2015 plus de 150 personnes solidaires à travers l'Europe, certains voudraient que nos sociétés abandonnent discrètement ce qui fait notre humanité. Les faits que l'on me reproche ne sont pas controversés, c'est de l'aide et je l'assume et je le referais sans le moindre doute alors je compte bien utiliser tous les moyens juridiques pour faire comprendre aux autorités que ce n'est pas négociable."

explique Pierre-Alain Mannoni, par voie de communiqué.

La mère de l'enseignant-chercheur a de son côté lancé une pétition qui, ce jour, a recueilli près de 200 000 signataires.

L'objectif étant de mobiliser "les meilleurs avocats", car ce nouveau procès, Pierre-Alain Mannoni veut le voir devenir un symbole. Déjà, suite une première condamnation (2 mois de prison avec sursis, en appel, en 2017), son cas avait eu une résonnance nationale. 
 

3 ans de procédure


Pierre-Alain Mannoni avait été relaxé à Nice, avant d'être condamné en appel à deux mois de prison avec sursis en septembre 2017.
La Cour de cassation casse, ensuite, la condamnation au nom du principe de fraternité et demande un nouveau procès à la lumière de la nouvelle loi. 
La 5e audience, à la Cour d'Appel de Lyon devait débuter ce 15 janvier 2020, mais elle est reportée en raison de la grève des avocats.
 

La remise en question du "délit de solidarité" 

Le délit de solidarité est défini dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France". La peine encourue est de 5 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

Cet article sert de fondement aux sanctions contre les passeurs, mais est aussi parfois utilisé contre des Français qui accueillent chez eux ou conduisent des migrants. Les associations de défense des droits de l’homme et des migrants avaient dénoncé un usage de plus en plus fréquent de l’article punissant le « délit de solidarité » et demandé son abolition au Conseil constitutionnel.

2017 : Saisi par la Cour de cassation le Conseil constitutionnel censure partiellement, le « délit de solidarité » et consacre le principe de fraternité dans une décision du 6 juillet : « Il découle du principe de fraternité la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

2018 : l'Assemblée nationale adopte un amendement au projet de loi asile et immigration qui assouplit le "délit de solidarité".

 
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