• L'actu en vidéos
  • SOCIÉTÉ
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SPORT
  • FAITS DIVERS

L'aide désintéressée aux migrants n'est pas condamnable pour le Conseil constitutionnel

Des migrants dans un camps de fortune à Vintimille, ville italienne proche de la frontière. / © Marco BERTORELLO / AFP
Des migrants dans un camps de fortune à Vintimille, ville italienne proche de la frontière. / © Marco BERTORELLO / AFP

Suite à un recours de Cédric Herrou et un autre militant soutien des migrants, le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites, au nom du "principe de fraternité".

Par Laurent Verdi avec AFP

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur un recours de Cédric Herrou, agriculteur devenu le symbole de la défense des migrants de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne.

Le militant contestait la conformité à la Constitution d'articles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers, et demandait l'abolition du "délit de solidarité" au nom du principe de fraternité.
 

"En réprimant toute aide apportée à la circulation de l'étranger en situation irrégulière", le Conseil constitutionnel estime que le législateur n'a pas respecté l'équilibre entre "principe de fraternité" et "sauvegarde de l'ordre public"

 
L'agriculteur Cédric Herrou jugé à Aix-en-Provence en août 2017. / © boris HORVAT / AFP
L'agriculteur Cédric Herrou jugé à Aix-en-Provence en août 2017. / © boris HORVAT / AFP
 

Un délit contesté


Il n'y a pas que Cédric Herrou, d'autres Azuréens comme Pierre-Alain Mannoni ou encore Martine Landry ont été inquiétés par la justice au sujet du "délit de solidarité" comme l'explique ce reportage :
 

Toute personne qui aide des migrants à rentrer en France illégalement risque jusqu’à cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende, en vertu de ce qu’on appelle communément le "délit de solidarité ".
 

Cependant, la loi prévoit qu’une personne ne peut pas être condamnée pour l’aide qu’elle apporte, à deux conditions :
  • si elle a fourni des conseils juridiques, des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux pour assurer des conditions de vie dignes et décentes ou si elle a fourni toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique
  • si son aide n’a pas donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte.


Censure


Cette décision du Conseil constitutionnel, plus haute juridiction française, provoque de fait la censure des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers.

En revanche, "l'aide à l'entrée irrégulière" reste sanctionnée. 

 

Les premières réactions :

Cette décision va bien sur provoquer de nombreuses réactions. Le premier a l'avoir commenté est le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti. Il s'est dit étonné, selon lui "la décision est une porte ouverte à l'immigration. Emmanuel Macron va devoir choisir entre ouverture et discipline".

A lire aussi

Sur le même sujet

Les aidants : quels dispositifs

Les + Lus