La chambre régionale des comptes Paca a examiné les conditions de préparation et d’accueil de l’Euro 2016 à Nice. A cette occasion, elle pointe plusieurs anomalies financières concernant le nouveau stade de Nice. L’opposition municipale réclame des explications.
Deux ans après un premier rapport à charge sur le nouveau stade de Nice, la chambre régionale des comptes pointe à nouveau ce qu’elle considère comme des anomalies dans la construction et l’exploitation de l’Allianz Riviera. Dans son rapport sur "Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France" publié sur son site internet, la juridiction financière estime que le stade de 36.000 places est surdimensionné et que son club résident, l’OGC Nice, paie à la ville une redevance anormalement faible.
Un stade surdimensionné ?
"Si la décision de construire l'Allianz-Riviera a été prise en amont de l'accueil de l'Euro 2016, ce projet a été réintégré et dimensionné ultérieurement dans la perspective de ce tournoi" affirme la Chambre. La capacité de 35.624 places dépasse de 5.600 sièges les exigences de l’UEFA (organisateur de l’Euro) et de 11.000 les besoins moyens de l’OGC Nice selon les calculs de la Chambre, basés sur la fréquentation moyenne de l’Allianz Riviera lors des matches du Gym.
Une analyse qu’avait déjà contesté en 2015 la mairie de Nice et dont l’argumentaire reste inchangé :
Nous avons construit une enceinte multifonctionnelle pour un siècle et pas pour deux ans ou pour 27 ans. C’est une enceinte pour 1 million d’habitants (aire du département) et sans doute bien plus dans les décennies à venir et pour tous les amateurs de grands événements sportifs, culturels et économiques.
Des arguments qui n’ont pas convaincus la Chambre régionale des comptes, qui considère toujours l’enceinte comme "surdimensionnée", et calcule que cela génère un "surcoût [qui] peut être estimé entre 33 millions par rapport au besoin du tournoi européen et 65 millions par rapport à la fréquentation locale la plus élevée".
Une redevance de l’OGCN anormalement faible ?
L’autre point relevé par la Chambre régionale des comptes concerne le montant de la redevance versée par l’OGC Nice à la ville. "Le club résident dispose du stade pour un loyer de 1,87 million, alors que la ville déboursera, en moyenne, 13 millions par an. Non seulement le club ne contribue qu’à hauteur de 14,4 % à la redevance que la ville verse à l’exploitant, entrainant une charge résiduelle importante pour les finances locales, mais la faiblesse de cette redevance pourrait s’interpréter comme une subvention déguisée à un club professionnel, subventionné par ailleurs."
Or, souligne la Chambre, "l’écart entre le loyer actuellement perçu et une redevance fixée à un 'juste niveau', joint aux subventions annuelles versées à l'OGC Nice, excède le plafond de 2,3 millions de subventions versées à un club professionnel, qui doivent en outre s’inscrire dans des missions d’intérêt général. La redevance pourrait être assimilée à une subvention indirecte au club résident, être qualifiée à ce titre d’aide d’État. La Commission européenne pourrait alors exiger du club qu’il rembourse l’écart entre le 'juste niveau' de redevance et celui effectivement versé."
Là encore, la ville de Nice, contactée par France 3 Côte d'Azur "conteste fermement le terme de subvention déguisée" ainsi que le "dépassement du plafond" : "le total des subventions versées se situent, selon les années, entre 1,26 et 1,32 million. Dans tous les cas, le montant total des subventions se situe dans des niveaux nettement inférieurs au seuil de 2,3 millions par saison fixé par le code des sports, ce seuil étant analysé en cumulant les apports des différentes collectivités et groupements, l’ensemble faisant l’objet d’une délibération récapitulative présentée au Conseil Municipal."
Dans ses conclusions, la Cour "prend acte du constat partagé par la Ville de Nice de la nécessité d’augmenter le loyer du club résident, afin de mieux équilibrer l’économie d’ensemble du stade Allianz-Riviera et de se prémunir de risques juridiques importants". La municipalité confirme à France 3 Côte d'Azur qu'elle "poursuit fermement les négociations avec l’OGC, avec pour objectif l’adoption d’un avenant à la convention d’occupation actuelle. La ville de Nice est résolue et poursuit l’objectif d’obtenir de l’OGC un niveau de redevances en adéquation avec la contribution des autres grands clubs professionnels dans d’autres grandes villes."
Ce vendredi, les élus municipaux d'opposition du groupe "Un Autre Avenir pour Nice" ont écrit au maire pour lui demander qu'un débat sur le sujet ait lieu à l'occasion du prochain conseil.
