Le maire de Nice Christian Estrosi, a présenté ce 20 décembre sa nouvelle formation "La France audacieuse" comme étant un mouvement politique et non un parti politique. Sur le site, un appel aux dons a d'abord été possible, or sont seuls autorisés à le faire les partis ! Explications.
C’est le genre de couac dont se serait bien passé Christian Estrosi, au lendemain de la première réunion publique de son nouveau mouvement politique, la France audacieuse.
Car si le Maire de Nice affirme haut et fort qu’il ne s’agit pas d’un parti politique traditionnel, ses équipes ont probablement commis un impair de taille en publiant sur le site internet officiel ce formulaire de don.
Comme souvent, le diable se cache dans les détails, et c’est dans les petites lignes de bas de page que l’on découvre ces informations :
« Votre don à la France audacieuse vous ouvre droit à une réduction d’impôt d’un montant de 66% (…) . Les dons à un parti politique sont plafonnés à 7 500 euros par personne et par an, conformément à l’article 11-4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 ».
Cette loi, c’est celle sur la transparence financière de la vie politique, qui encadre le financement des campagnes électorales et les dons financiers faits aux partis.
(► Voir le texte de Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique).
Pour appeler au don dans ce cadre juridique précis, la France audacieuse doit obtenir un agrément auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Or selon nos informations, cette demande d’agrément n’a pas été déposée auprès de cette instance.
En clair, la France audacieuse, qui revendique de ne pas être un parti, ne l'est effectivement pas à ce jour, et ne peut donc solliciter des dons, comme elle le fait, pour un parti... Qu'elle n'est pas !
Contacté, l'entourage de Christian Estrosi parle d’une erreur, probablement due à la précipitation et assure vouloir se mettre en conformité au plus vite, en corrigeant dans un premier temps le formulaire de don. Ce qui a été fait ce jeudi en milieu d'après-midi sur le site.
La France audacieuse n'est donc pour l'instant pas un parti politique, mais bien un mouvement politique.