Attestation ou pas, déplacement dans le Var, sport, commerces ouverts : les réponses à vos questions sur ce confinement

Attestation de sortie sur 10 km ou pas ? Toujours beaucoup de questions dans les Alpes-Maritimes. Ai-je le droit d'aller dans le Var ? Est-ce que je peux continuer le sport ? Ai-je encore besoin d'une attestation ? On vous répond suite aux précisions de la préfecture ce lundi 22 mars.

Après la publication d'une première attestation compliquée, avec 15 motifs de sortie différents, le gouvernement simplifie et allège les règles relatives aux attestations de déplacement applicables à compter de ce samedi 20 mars. La préfecture des Alpes-Maritimes revient même ce lundi soir sur les conditions de ce confinement. 

> Le couvre-feu c'est tous les jours de 19h à 6h : les déplacements sont en principe interdits. Par exception, ils sont autorisés uniquement pour l’un des motifs prévus par l'attestation de déplacement dérogatoire,
qui dans ce cas est obligatoire.

Matignon indique que les attestations mises en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur distingueront dorénavant deux situations distinctes :

• l’attestation applicable le soir et la nuit : "J'effectue un déplacement entre 19h00 et 06h00 sur un territoire soumis au couvre-feu."
• l’attestation applicable en journée (entre 6h du matin et 19h le soir) dans les seuls 16 départements soumis à des mesures renforcées comme les Alpes-Maritimes.

Avec ces changements de dernière minute, les Azuréens et beaucoup de Français confinés ont du mal à s'y retrouver. France 3 Provence Alpes Côte d'Azur répond aux principales questions que vous vous posez au sujet de ce troisième confinement. 

► Ai-je encore besoin d'une attestation ?

• Plus d'attestation sur - de 10 km

Pour tout déplacement dans un rayon de 10 kilomètres autour de son domicile entre 6h et 19h, il ne sera plus obligatoire de justifier également du motif de son déplacement. En cas de contrôle, il sera demandé de produire un simple justificatif de domicile (ex : document d’identité). Ils peuvent avoir lieu sans limite de temps.

• Attestation sur plus de 10 km

L’attestation et la justification du motif du déplacement continueront d’être requises pour les déplacements de plus de 10 kilomètres (soit au sein du département, soit pour des déplacements inter-régionaux).

Voir donc les motifs prévus dans l’attestation de déplacement dérogatoire. Le gouvernement indique que les deux nouveaux modèles d’attestation sont en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.

► Quel(s) sport(s) est-ce que je peux pratiquer ?

Sollicité par France 3 Provence Alpes Côte d'Azur, le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports détaille plusieurs points concernant les 16 départements confinés dont les Alpes-Maritimes : "La pratique sportive individuelle reste possible en extérieur, sans limitation de durée mais dans un rayon de 10 kilomètres autour de chez soi, dans le respect du couvre-feu soit entre 6h et 19h et muni d’un justificatif de domicile.".
La pratique du sport reste limitée à des groupes de 6 personnes, éducateurs compris.

Une bonne nouvelle pour les enfants : le gouvernement a décidé la reprise de l’éducation physique et sportive sur l’intégralité du territoire. Les scolaires seront donc autorisés à pratiquer dans les équipements couverts comme les piscines et les gymnases.

Et si vous voulez courir dans le Var, le ministère des sports d'ajouter : "Si l’intéressé va dans le Var, ce sont les règles…du Var qui s’appliquent et qu’il reviendra à l’intéressé…de respecter (sous réserve de contrôles éventuels bien évidemment)".

► Le rayon des 30 kilomètres n'est plus d'actualité

Concernant les Varois ou les habitants des Alpes-de-Haute-Provence le communiqué du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports daté de samedi précisait : "Les personnes résidant dans les autres départements ne peuvent se rendre dans les 16 départements sous surveillance au-delà d'un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour de leur domicile."

Ce dimanche, le ministère de l'Intérieur n'évoque plus cette limite des 30 kilomètres. "Pour les déplacements à l’extérieur des limites du département de résidence, ils ne sont possibles que pour les seuls motifs impérieux mentionnés aux 6 à 12 de cette même attestation." précise le ministère suite à notre demande.

Les Français, les Azuréens, les journalistes et même les ministères semblent perdus et rien n'est clair. Malgré plusieurs mails et des échanges téléphoniques avec la direction de la communication du ministère de l'Intérieur, la question : "la tolérance dans un rayon des 30 km évoquée par la porte-parole du ministère de l'Intérieur samedi est-elle toujours d'actualité ?" reste ce dimanche soir sans réponse.

► J'habite à la frontière du département, est-ce que je peux me rendre dans le Var ?

• Oui, sous conditions

En vertu des nouvelles restrictions, il est désormais interdit de sortir des départements concernés, sauf pour "motif impérieux". Il existe toutefois une "souplesse" pour les gens vivant à la limite d'un autre département, qui pourront y entrer en respectant un rayon de 30 km indique Camille Chaize, porte-parole du ministère de l'Intérieur.
Ce dimanche, le ministère n'évoque plus cette tolérance et reste sur une application "stricte". "Seuls les motifs impérieux mentionnés aux 6 à 12" sont autorisés pour les déplacements entre les départements confinés tous les autres départements, confinés ou non.

@Nice_Matin @F3cotedazur Hey, habitant au tignet, il est plus simple pour moi d’aller chercher mcdo et faire les courses dans le 83, est-ce que j’ai le droit d’y aller ? Et comment ça se passe car ce n’est pas confiné là bas ? Est-ce que je peux me prendre une amende ?

— Le sudiste ✈️ ☀️?? (@Val06_Caliente) March 20, 2021

Il n'est plus possible aujourd'hui de se rendre dans le Var ou les Alpes-de-Haute-Provence si vous habitez dans les Alpes-Maritimes, dans un rayon de 30 kilomètres autour de votre domicile.

Ce lundi soir, la préfecture des Alpes-Maritimes redit : "les déplacements en dehors du département et à destination du département sont interdits sauf motif impérieux ou professionnel."

Et vers Monaco ? Suite aux annonces de confinement en France, le gouvernement de Monaco recommande aux Monégasques et aux résidents d’éviter tout séjour dans les 16 départements reconfinés, dont les Alpes-Maritimes donc.

► Je peux aller acheter des chocolats de Pâques ?

Dernieères précisions ce lundi soir sur les magasins ouverts :

Les commerces autorisés à ouvrir sont, outre les commerces essentiels à la vie quotidienne, les librairies, les disquaires, les salons de coiffure, les magasins de bricolage, les magasins de plantes et de fleurs, les chocolatiers, les cordonniers, les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous), les banques. Le jeu vidéo, non cité comme un bien culturel essentiel par le gouvernement à l'instar du livre ou du disque, rejoint ce lundi soir la liste des commerces autorisés.

- les visites de biens immobiliers sont également autorisées ; 
- les marchés mixtes (étals alimentaires et non alimentaires), situés en extérieur, sont ouverts ;
- les centres commerciaux de plus de 10000 m2 sont fermés (sauf pharmacies et commerces alimentaires).

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- Le click & collect reste permis, sauf pour les commerces situés dans les centres commerciaux de plus de 10000 m² ;
- Les établissements scolaires continuent d’accueillir l’ensemble de leurs élèves en respectant les modalités déjà en place ;
- Les lieux de culte restent ouverts selon les protocoles sanitaires en vigueur.

► Est-ce que je peux me rendre en Corse ?

Oui depuis un département confiné mais uniquement en justifiant d'un motif impérieux. Voici la liste des motifs impérieux dressée par le ministère de l'Intérieur : 

• Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :

- Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur et ou visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe. Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé.

- Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice. Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile.

- Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien. Pièces exigibles : documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée.

- Convocation par une autorité judiciaire ou administrative. Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire.

- Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne. Pièces exigibles : titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc...

- Mise en sécurité de la personne (protection de l’enfance et lutte contre les déplacements illicites d’enfants à l’étranger / protections des victimes de violence intrafamiliales). Pièces exigibles : tout document établissant la matérialité des faits.

- Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021. Pièces exigibles : justificatif de résidence principale, présentation du billet aller au retour dans le cadre d’un billet aller-retour, l’aller devant être antérieur au 31 janvier 2021.

- Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études. Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement.

• Motif impérieux de santé 

- Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable). Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc...

• Motifs impérieux professionnels :

- Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport). Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime.

- Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé. Pièce exigible : carte professionnelle.

- Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées. Pièce exigible : carte professionnelle , ordre de mission.

- Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports. Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports.

Pour se rendre en Corse si vous avez plus de 11 ans, vous devez obligatoirement présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures à l'embarquement sous peine de vous voir refuser l'accès à bord de l'avion ou du bateau comme l'indiquent la compagnie aérienne Air Corsica et les compagnies Corsica Ferries et Corsica Linea.