Le conseil départemental réitère. Pour 2020, il abaisse la taxe foncière sur les propriétés bâties de 10%. Une baisse d'impôts de 30 millions d'euros.
Le budget global du département des Alpes-Maritimes a été voté ce lundi 3 février. Il dépasse le milliard d'euros. L'une des mesures, votée à l'unanimité dans les rangs de la majorité, fait réagir. Il s'agit de la baisse de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Une taxe qui doit disparaître l'an prochain.
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En 2019, elle avait déjà baissé de 5% dans le département, ce qui représente 15 millions d'euros. En 2020, la taxe foncière sur les propriétés bâties baisse de 10% dans les Alpes-Maritimes.
Le président du conseil départemental, Charles-Anges Ginésy, se félicite de cette nouvelle mesure qui restitue 45 millions d'euros à l'économie azuréenne sur 2 ans (15 millions € en 2019 et 30 millions € en 2019).
Ce qui nous positionne en tête des départements les plus bas en terme de taxe foncière. Seuls les Hauts-de-Seine sont devant nous, en tête de ce qui ont le taux de taxe foncière le plus bas de France.
Un cadeau démagogique pour l'opposition
L'opposition dénonce une mesure électoraliste qui n'est pas synonyme de bonne nouvelle. L'opposition aurait préféré que cette somme de 30 millions euros soient investie dans une série de domaines où les difficultés sont grandes : comme les réparations des dégâts des intempéries et "qui sont extrêmement coûteuses", mais aussi dans le social, les personnes âgées et l'enfance. C'est ce qu'explique Francis Tujague, conseiller départemental et maire de Contes :C’est une position dogmatique qui consiste à considérer que l’impôt devrait être supprimé. Alors que c’est la base de la répartition et de la solidarité dans une société comme la nôtre.
Effectivement, en face, Eric Ciotti, président de la commission des finances du département des Alpes-Maritimes, se satisfait d'une bonne gestion de l'argent public avec une baisse du nombre de personnels, une réduction des dépenses de communication ou encore de véhicules :
Les impôts, c’est une drogue qui détruit, petit à petit notre pays.
Le département des Alpes-Maritimes a engagé une baisse de la dette de 15%, 130 millions d’euros depuis 2015!
— Eric Ciotti (@ECiotti) February 3, 2020
Signe de la volonté de garantir l’avenir des Azuréens et empêcher que la dette d’aujourd’hui ne se transforme demain en impôts. pic.twitter.com/WlYwjE3VjP
Compenser par la T.V.A
Charles-Ange Ginésy veut rassurer les communes. Il assure qu'après la suppression de la taxe, une compensation sera faite aux communes.
Une compensation qui sera basée sur le montant de la taxe que nous avons perçu en 2019 et qui nous proviendra d'une partie des recettes de la T.V.A.
La réforme de la fiscalité locale prévoit effectivement le transfert aux départements d’une fraction de la TVA pour compenser la perte de la TFPB, la taxe foncière sur les propriétés bâties.
La loi de finances pour 2020 été promulguée le 28 décembre 2019 : "En remplacement de la taxe d’habitation, les communes disposeront de l’actuelle part départementale de la taxe foncière. Les intercommunalités et les départements bénéficieront d’une part de la TVA".
