Un arrêté imposant un couvre-feu aux mineurs de moins de 13 ans est entré en vigueur ce mercredi 1ᵉʳ à Nice. La ville suit l'exemple d'autres municipalités ayant pris ce type de mesures au nom de la lutte contre la délinquance.
Les mineurs de moins de 13 ans de Nice dans les Alpes-Maritimes voient leur sortie nocturne interdite durant la période estivale de 23 heures à 6 heures. Car selon le maire, "l'affluence touristique engendre des regroupements importants avec souvent pour conséquences des comportements déviants", n'épargnant pas les mineurs.
Qui est concerné par ce couvre-feu ?
Le couvre-feu s'impose aux mineurs de moins de 13 ans, de 23H à 6H du matin, "sur la période estivale et sur l'ensemble des points d'attroupement", a précisé le maire Christian Estrosi (Horizons). Aux Moulins, le couvre-feu concerne les mineurs de moins de 16 ans.
"Le fait qu'un enfant de moins de 13 ans soit chez ses parents la nuit ne devrait pas être le fruit de la volonté d'un maire. Ça devrait être le fait du bon sens des parents et de la loi. Comme le bon sens et la responsabilité des parents font parfois défaut et que la loi n'a pas le courage de s'en saisir, je prends mes responsabilités", avait expliqué le maire la semaine dernière en annonçant la mesure.
Quel secteur est interdit ?
L'arrêté mentionne plusieurs quartiers dont le centre-ville Vieux-Nice, soulignant que "la mise en cause de mineurs dans des faits de délinquance en qualité de victimes ou bien d'auteurs ne faiblit pas" en 2024.
Dans le quartier des Moulins, "en proie à un trafic de stupéfiants endémique (...) avec des mineurs souvent embrigadés par des adultes en qualité de guetteurs ou de vendeurs", le couvre-feu concerne les mineurs de moins de 16 ans, précise le document.
Pourquoi cette mesure ?
Pour le maire de Nice, "le fait qu’un enfant de moins de 13 ans soit chez ses parents la nuit ça ne devrait pas être le fruit de la volonté d’un Maire. Ça devrait être le fait du bon sens des parents et de la loi. Comme le bon sens et la responsabilité des parents font parfois défaut et que la loi n’a pas le courage de s’en saisir, je prends mes responsabilités. Ne pas le faire serait de la non-assistance à enfance en danger."
Et en cas de non-respect ?
Christian Estrosi a annoncé la couleur, si le couvre-feu n'est pas respecté et qu'un enfant est retrouvé seul : "je demanderai au parquet la possibilité de procéder à un rappel à l’ordre. En cas de récidive, je souhaite pouvoir les convoquer à un stage de parentalité obligatoire (les parents NDLR). Je souhaite qu’ils puissent alors être sanctionnés et perdre les avantages que la ville met à leur disposition."
Des précédents et d'autres exemples ?
Un tel couvre-feu avait déjà été institué à Nice à partir de 2009 mais avait été abandonné lors de l'épidémie de Covid en 2020.
Non loin, à Cagnes-sur-Mer, un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans est en vigueur depuis 2004. Une interdiction qui, selon la municipalité, fait "partie d'une politique globale" incluant d'autres mesures pour la jeunesse. Les villes de Béziers (Hérault), dirigée par Robert Ménard, proche de l'extrême droite, et des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) ont adopté une mesure similaire la semaine dernière.
Ce couvre-feu à Nice "relève davantage de la politique de façade", avait alors regretté l'élue d'opposition (Ecologiste), Juliette Chesnel-Le Roux, reprochant à Christian Estrosi "le rabotage des budgets école et logement".
La thématique de la violence des jeunes s'est récemment imposée da ns le débat public en France à la suite de plusieurs faits divers et le gouvernement multiplie les annonces de fermeté sur ce thème à quelques semaines des élections européennes.
