Nice Eco Stadium chiffre à 14,5 millions d'euros la perte de recettes pendant la période de pandémie. Le litige a fini devant le tribunal administratif de Nice, qui vient de débouter la société de sa demande.
Retour en mars 2020. La France plonge dans les confinements suite à l'épidémie de Covid-19. Les déplacements sont limités, les rassemblements et les événements sportifs, annulés. Résultat, le stade Allianz Riviera de Nice (Alpes-Maritimes) ne peut plus accueillir de public.
Selon la société exploitante des lieux, Nice Eco Stadium, cette période (de mars 2020 à février 2022) a représenté une perte de recettes de 14,5 millions d'euros. Une somme que Nice Eco Stadium a réclamé à la ville de Nice en application du contrat de partenariat signé entre les deux parties en cas de force majeure.
Dans sa décision rendue mardi, le tribunal administratif a rejeté la demande de Nice Eco Stadium.
Le tribunal a estimé que la ville de Nice n’a commis aucune faute contractuelle en ne mettant pas en œuvre les stipulations du contrat de partenariat relatives à la force majeure.
Communiqué de presse du Tribunal administraif de Nice
Selon le juge administratif, la période de crise sanitaire n'a pas empêché la structure de percevoir d'autres importantes sources de revenus.
Pandémie et exploitation commerciale
Pour comprendre cette décision, il faut comprendre le montage financier de la structure sportive. Chaque année, la ville de Nice paie à Nice Eco Stadium une redevance pour rembourser la construction du stade. Une redevance qui est à chaque fois minorée du montant des recettes garanties, selon le contrat conclu entre les deux parties.
Ce sont ces "recettes garanties" dont Nice Eco Stadium demande le paiement. Car la société estime que la pandémie ne lui a pas permis de les engranger par ailleurs en exploitant l'Allianz Riviera.
Mais le juge administratif considère que l'exploitation commerciale du lieu ne s'est pas arrêté pour autant.
Le tribunal a estimé que si la pandémie constitue incontestablement un événement imprévisible et extérieur aux parties, l’exécution du contrat de partenariat n’a jamais été irrésistiblement compromis. En effet, malgré la pandémie, l’exploitation commerciale du stade a continué même pendant les périodes où l’accès du public au stade était interdit, notamment via l’exécution de l’important contrat de 'naming right' (qui a abouti à la dénomination du stade 'Allianz Riviera') et celle des contrats de partenariat déjà conclus.
Communiqué de presse du Tribunal administratif de Nice
Dans sa décision, le tribunal administratif de Nice détaille les recettes perçues durant la période de pandémie :
- 2,385 millions d'euros en 2020 et 2,390 millions d'euros en 2021 pour le contrat de naming ;
- 179.000€ en 2020 et 155.000€ en 2021 pour des contrats de partenariat ;
- 271.000€ en 2020 et 290.000€ en 2021 perçues au titre d'autres activités permanentes.
Par ailleurs, le juge précise que "des événements dits 'corporate', notamment des congrès et séminaires, ont pu être organisés dans les locaux du stade". Dans sa décision, il indique que "l’épidémie de Covid-19 ne constitue pas, dès lors, une situation de force majeure".
La société exploitante de l'Allianz Riviera est condamnée à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à la ville de Nice.
