Le Tribunal Administratif de Nice rendra ce vendredi matin ses ordonnances sur les référés déposés mercredi contre l'arrêté pris par le maire (UMP) Christian Estrosi, interdisant "l'utilisation ostentatoire" de drapeaux étrangers pendant la Coupe du monde de football.
Me Joseph Ciccolini, avocat de la Ligue des droits de l'Homme et de l'Association pour la Démocratie à Nice a, lors de l'audience, tenté de démontrer le caractère à la fois "discriminatoire" et "disproportionné" de cet arrêté, du fait que seuls les drapeaux étrangers sont visés et qu'il existe déjà en matière d'atteinte à l'ordre public "un arsenal complet de textes et d'interdits".
Le secrétaire général départemental de SOS Racisme, Hamidou Bah, a insisté pour sa part sur "l'atteinte grave aux libertés fondamentales" d'une mesure "empêchant les supporters d'un pays de manifester leur joie après un match de football".
Une simple mesure de police pour la Ville
Pour la défense, Me Pauline de Faÿ, a expliqué que cet arrêté était "une simple mesure de police" destinée à prévenir des troubles à l'ordre public.Pour en souligner sa nécessité, elle a rappelé les débordements intervenus à Nice dans la nuit du 26 au 27 juin après la qualification de l'Algérie pour les 8e de finale de la coupe du Monde. Près de 400 personnes, selon la police municipale, s'étaient alors rassemblées place Masséna, en plein centre-ville,certaines voulant hisser en haut d'une fontaine des drapeaux au péril de leur vie.
La défense a aussi mis en avant le caractère "proportionné" de l'arrêté, limité à la fois dans le temps (jusqu'au 13 juillet) et dans l'espace (le centre-ville).
Un premier référé-suspension déposé mardi par Me Sefen Guez-Guez, "au nom d'un particulier", n'a pas été examiné pour une raison de procédure, l'intéressé ne demeurant pas dans l'hypercentre concerné par l'arrêté.
L'arrêté pris par M. Estrosi interdit "l'utilisation ostentatoire de tous les drapeaux étrangers sur l'hypercentre" de la ville de Nice pendant la durée de la Coupe du monde de football, jusqu'au 13 juillet.Il vise à "maintenir l'ordre et la tranquillité publique et éviter les débordements, comme ceux qui ont pu se dérouler dans la nuit du 26 au 27 juin dans l'agglomération parisienne, dans la région lyonnaise, à Marseille et dans le Nord", avait expliqué la Métropole dans un communiqué, évoquant les incidents qui s'étaient produits après la qualification de l'Algérie pour les 8es de finale.
