Matignon envisage d'augmenter les droits de mutation, qui constituent en partie les frais de notaire. Cet impôt varie selon le département, qu'en est-il dans les Alpes-Maritimes ?
Aujourd'hui, quand vous achetez dans l'ancien un bien immobilier le notaire perçoit différentes taxes pour le compte de l'Etat et des collectivités locales. Les principaux bénéficiaires sont les départements.
Le premier ministre envisage de faire passer la taxe qui leur revient de 4.5 % à 4.7%. Ainsi, si le bien coûte 100.000 euros, vous verserez 4700 euros au département.
Notaires et acheteurs contre cette hausse
Cette hausse d'impôts n'est pas forcément appréciée par les éventuels acheteurs : "Je compte bien passer avant la réforme", "Je pense que ça peut freiner quelques personnes selon les budgets", explique ce couple lors de la signature d'un compromis de vente chez un notaire niçois.
De leur côté, les notaires s'inquiètent des répercussions de la mesure sur le marché de l'immobilier et redoutent une diminution de l'activité. "Cela risque d'être un frein au dynamisme de l'immobilier que l'on constate aujourd'hui", explique Maître Benoit Hervé, notaire à Nice.
Pas encore décidée
Cette hausse n'est pas encore totalement décidée. Le ministre de l'économie s'est prononcé contre l'avis de Matignon. Pour Bruno le Maire la mesure serait un frein à la mobilité des salariés prônée par le gouvernement.
Cet argent permettrait pour les départements de compenser la baisse des dotations de l'État. Le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes Charles-Ange Ginesy n'a pas souhaité venir sur le plateau de France 3 Côte d'Azur pour évoquer ce sujet.
Tarif moyen constaté à la revente au premier trimestre 2018
Le coût de l'immobilier est élevé dans les Alpes-Maritimes .Deux chiffres dans les principales villes du département pour s'en rendre compte:4 192 € le M2 à Nice
4 812 € le M2 à Cannes