Covid : le tribunal de Nice déboute les salles de sport qui contestaient leur fermeture préfectorale

Ce mercredi s'est déroulée au tribunal administratif de Nice une audience en référé liberté, à la demande du syndicat FranceActive et de diverses enseignes de salle de sport et de fitness. Les salles de sport couvertes contestaient la fermeture préfectorale. Leur requête a été rejetée.
 

Fin du bras de fer entre les patrons de salles de sport et la préfecture des Alpes-Maritimes. Le tribunal administratif vient de rendre sa décision : la requête des patrons de salles de sport a été rejetée.

Ce mercredi 30 septembre, à 13h30, se déroulait une audience en référé liberté au tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) pour lever la fermeture des salles de sport décidée par le préfet Bernard Gonzalez. C'est l'une des mesures prises pour renforcer la lutte contre la propagation du Covid. Cette fermeture devrait durer 15 jours, jusqu'au 12 octobre.

D'ores et déjà, le tribunal administratif de Bordeaux (Gironde) a rejeté une requête similaire ce mercredi matin :

Rejet de notre référé à Bordeaux ! 9 autres audiences aujourd’hui. Le combat continue ! pic.twitter.com/hOTV5HPB6V

— Guillaume Schroll (@GuillaumSchroll) September 30, 2020

Basic Fit, Fitness Park, l'Orange Bleue

Une audience sur requête du syndicat professionnel FranceActive et de diverses enseignes de salle de sport et de fitness. Les patrons de ces salles contestent la fermeture des salles de sport couvertes, une fermeture obligatoire depuis l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2020. Parmi les requérants à Nice : Basic Fit, Fitness Park, l'Orange Bleue, l'Appart Fitness et Keep Cool. Dès mercredi, certains responsables, "la mort dans l'âme" ont informé leurs adhérents via Facebook :

Plateforme VOD 

Dans un communiqué, le pdg de l'enseigne nationale KeepCool, David Amiouni précise : "20 cas avérés sur les 260 salles du réseau soit 0,000007 %. au total, Keep Cool se voit contraint de fermer une centaine de salles pour environ 200.000 adhérents". Il affirme qu'il proposera des solutions dès lundi avec notamment des accès à des live quotidiens, 300 cours via une plateforme VOD et des cours en extérieur limités à 10 personnes. Des cours vidéo qui ont déjà été testés pendant la longue période du confinement.


Cette procédure en "référé liberté" est la même que pour l'obligation du port du masque, contestée par le maire de Villeneuve-Loubet. 
Autres victimes collatérales des ces fermetures : les salles de yoga. Ils ne font pas partie des requérants, mais se révoltent sur Twitter avec les hashtags : #sauvemonyoga et #sauvemonpilate.

APPEL À L’AIDE ?



À tous les élèves qui ne pourront plus pratiquer, les professionnels du bien-être qui ne pourront plus travailler, et tous les centres/studios en danger… #SauveMonYoga #SauveMonPilates pic.twitter.com/rJ55SgsKAy

— Centres Qee (@centreqee) September 24, 2020

Plus de 200 personnes sur Facebook

Alors la fronde s'organise sur les réseaux sociaux. A Nice, Jérôme Ardissone, 33 ans, est entraîneur dans une association de boxe qu’il a créée dans le quartier de Pasteur : Ardissone Full Contact. Mais cette fermeture, c'est la "grosse surprise"! Dès ce mercredi midi, il a lancé un groupe sur Facebook pour fédérer les mécontents. Il a réussi à rassembler plus de 200 personnes. Une dizaine de clubs l'a appelé. Il lance : "J’invite le préfet à venir voir tout ce que nous avons mis en place." Il veut aussi faire des propositions : limiter le nombre de personnes, prise de température obligatoire à l’entrée. Le quintuple champion du monde de full-contact s'insurge : 

Pourquoi faire continuer les enfants et pas les adultes ? Alors qu’ils peuvent être porteurs sains ? Ils font quelque chose pour faire quelque chose, ils ouvrent leur parapluie… Et pourquoi ne pas proposer des solutions plutôt que d'interdire et de fermer ?

Jérôme Ardissone, quintuple champion du monde de full contact

Autre argument, selon le dernier bulletin hebdomadaire de Santé publique France (page 14 à 17) : un tiers des clusters concerne l’école et l’université.  Avec 285 foyers de contamination en cours d’investigation, le milieu scolaire et universitaire devient même la première « collectivité » de circulation du virus, devant les entreprises (hors Ehpad et milieu familial restreint). Pas de chiffre pour les salles de sport.

Au niveau national, le syndicat FranceActive (qui regroupe 1600 entreprises du sport) a déposé lundi 28 septembre 16 référés liberté pour contester les arrêtés de fermeture des clubs de fitness. Ce mardi après-midi, une rencontre a eu lieu avec des acteurs du sport au cabinet du Premier ministre. 

16 référés liberté déposés par @FrActiveFneapl pour casser les arrêtés préfectoraux de fermeture de salles de sport ! pic.twitter.com/Xrk46k4ao8

— Guillaume Schroll (@GuillaumSchroll) September 29, 2020

Dans leur requête déposée au tribunal administratif, les patrons de salles de sport invoquent la liberté du commerce et de l’industrie et la liberté d’entreprendre qui sont des libertés fondamentales. De même, ils invoquent le respect d’un protocole strict : 4m2 d’espace personnel, désinfection systématique du matériel, port du masque en dehors de la pratique physique. Les requérants ont déjà été contrôlés au niveau national.
 

25 millions de passages depuis le mois d'août

Depuis l'annonce de la fermeture des salles de sport par le ministre de la santé à partir de lundi dans les zones d'alertes renforcées dans plus d'une dizaine de grandes villes, les acteurs du secteur ne décolèrent pas. Ils contestent notamment le fait de contribuer à la propagation du virus, avançant le chiffre de 200 cas de Covid-19 recensés dans les salles de sport sur près de 25 millions de passages depuis le mois d'août.  

Traçabilité grâce aux cartes d'abonnement

Contacté par France 3 Côte d'Azur, le vice-président du syndicat FranceActive, Guillaume Schroll affirme que les patrons de ces salles de sport ont fait des efforts importants. Selon lui, ces lieux ne sont pas des endroits avérés de propagation du virus. De plus, il existerait une vraie traçabilité grâce aux cartes d'abonnement nominatives. 

Renforcer l'immunité physique

Autre argument de poids : faire du sport renforce l'immunité physique. Ce qui est important en ces temps d'épidémie. Enfin, cette fermeture intervient au pire moment pour les patrons de salles de sport : celui des abonnements ou des réabonnements.
► Reportage dans une salle de sport : La perte de chiffre d'affaires depuis le déconfinement serait de 30 à 40 %. Ils disent vivre "un cauchemar" et se sentent abandonnés par les pouvoirs publics et le ministère des sports. Patrick San Carlos, patron du réseau de clubs fitness « La Salle » s'attend à traverser une nouvelle crise économique : 

C’est une catastrophe ! Fermer les clubs le 28 septembre c’est comme si vous fermiez les restaurants en bord de mer le 10 août avant la saison. 

 Patrick San Carlos, patron du réseau de clubs fitness « La Salle »

Etat d'urgence sanitaire

Mais de son côté, le préfet Bernard Gonzalez, devrait invoquer le risque sanitaire, le risque de la propagation du virus et le risque de saturation des hôpitaux pour justifier la fermeture des salles de sport dans tout le département. Selon les autorités, les salles de sport ne respecteraient pas suffisamment les gestes barrières. La prorogation de l'état d'urgence sanitaire pourrait lui donner raison sur le plan législatif.

Comme le stipule le texte : « Ordonner la fermeture provisoire et réglementer l'ouverture, y compris les conditions d'accès et de présence, d'une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, en garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ».

"Aucun cluster ou augmentation de contamination"

Même si il ne fait pas partie des requérants, le comité départemental olympique des Alpes-Maritimes (CDOS 06) "déplore cette prise de décision sans concertation aucune avec le mouvement sportif". Il a alerté le préfet dans deux courriers. Philippe Manassero, président du CDOS 06 explique "qu'aucun cluster ou augmentation de contamination n'étaient liés à la reprise des activités sportives intérieures dans le sport amateur". Il alerte sur les pertes financières, le recours au chômage partiel pour les "associations sportives déjà durement touchées par le confinement et une fin de saison avortée". De même, le président du CDOS 06 pointe une contradiction :

Comment peut-on au plus haut niveau de l'état inciter à une activité régulière par le biais dus sport santé et l'interdire sans un regard bienveillant sur notre territoire ? 

Philippe Manassero, président du CDOS 06

Jugée en 24h

La requête a été déposée ce mardi matin. L'affaire a été jugée rapidement. La décision a été rendue en fin d'après-midi. Le tribunal administratif estime que : " l’impact économique de la décision querellée pour les entreprises fermées administrativement est limité, selon leur taille et leur perte de chiffre d’affaires, par la prolongation de l’activité partielle, l’exonération de charges sociales, et le renforcement du fonds de solidarité à hauteur de 10 000 euros par mois. Cette circonstance apparaît de nature à limiter la gravité de l’atteinte portée aux libertés mentionnées au point 5, en dépit du fait que la mesure intervient dans une période sensible d’inscriptions et de réinscriptions."
En conclusion, les salles de sport des Alpes-Maritimes doivent rester fermées jusqu'au 12 octobre.